La rédaction d’une convention de quasi-usufruit

. Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas

. Christophe Vernières, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Paris 1)

. Gilles Bonnet, notaire

. Jean-François Sagaut, notaire

Vendredi 14 avril 2023 / 9h00 - 13h00

Durée de la formation : 4h

Maison de la Chimie – Paris 7e

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Jeudi 13 avril 2023 à 12h

Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 07 63 74 11 90

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :

. Repenser les formules notariales

. Maîtriser les incidences successorales des conventions de quasi-usufruit

. Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement les transmissions anticipées

08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

Formation pratique, axée sur la rédaction de clauses, dans les domaines suivants :

. Le domaine du quasi-usufruit : le quasi-usufruit par nature et le quasi-usufruit par la volonté de l’homme

. Les conditions d’ouverture du quasi-usufruit

. La durée du quasi-usufruit : la réversibilité du quasi-usufruit

. Les dispositions légales et les stipulations protectrices des intérêts du nu-propriétaire

. La restitution en fin d’usufruit : dette de valeur ou clause d’indexation

. Le régime fiscal du quasi-usufruit

Questions et débats

13h00 Fin de la formation

Les clauses proposées seront diffusées aux participants à l’issue de la formation

Publics concernés : Notaires, collaborateurs et avocats pratiquant le droit de la famille

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

. Le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes vos questions

. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

. Book de formation 

. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation

. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

. Émargement

. Certification Datadock et Qualiopi

. Homologation CSN

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