Guide de la taxe - Édition mars 2025

Thématiques

Taxe des actes notariés - Calcul émoluments d’actes - Calcul émoluments de formalités - Évaluation frais de notaires

Présentation

Outil pratique incontournable de la pratique notariale, le petit Guide bleu a été conçu pour permettre à tout le personnel de l'étude :
• de comprendre les mécanismes de la taxation
• de taxer en toute sécurité et avec précision l'ensemble des actes notariés. 

Retrouvez au sommaire du Guide de la Taxe :
• Toutes les informations synthétisées acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
• La checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
• Les tableaux d’évaluation des provisions des frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, vent d’immeuble)
• Les informations pratiques :  DMTG, PV, IR, IFI, indices, fermage, rentes viagères, CSI, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI

ÉDITION MARS 2025

Cette édition est à jour de la Loi de Finances 2025 et notamment des modifications suivantes :

• Droits de mutation à titre onéreux sur délibérations des Conseils départementaux (possibilité de relever le taux de la TPF et nouveau régime pour les primo-accédants)
• Donation (nouvel abattement)
• Vente d’immeuble (abattements sur le tarif A)
• Droits de mutation à titre gratuit (modification du régime d’exonération des baux ruraux à long terme, de parts de GFA…)
• Plus-value immobilière (modalités de calcul, modification de l’exonération d’un droit de surélévation, cession de bien immobilier bâti pour réaliser des logements sociaux intermédiaires)
• Plus-value professionnelle (régime d’exonération, cessions échelonnées, nouveau régime d’exonération en faveur des bénéficiaires d’aides à l’installation des jeunes agriculteurs) ;
• Plus-value mobilière et droits sociaux (abattement des dirigeants)
• Nouveau barème de l’impôt sur le revenu 
• Contribution additionnelle sur les hauts revenus.
• Société (taxe sur les réductions de capital)
• Vente de gré à gré créance (taxe sur transaction financière)

Et naturellement, toutes les modifications en vigueur depuis le 1er janvier 2025

Publics

Notaires - Comptables taxateurs - Collaborateurs - Clercs de notaire

Auteur

Patrick Steinmann

Caractéristiques

88ème edition 

Editeur : Defrénois 

Format 165x240 - 120 pages environ