Guide de la Taxe

Taxe des actes notariés - Calcul émoluments d’actes - Calcul émoluments de formalités - Évaluation frais de notaires

Outil pratique incontournable de la pratique notariale, le petit Guide bleu a été conçu pour permettre à tout le personnel de l'étude :
• de comprendre les mécanismes de la taxation
• de taxer en toute sécurité et avec précision l'ensemble des actes notariés. 

Retrouvez au sommaire du Guide de la Taxe :
• Toutes les informations synthétisées acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
• La checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
• Les tableaux d’évaluation des provisions des frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, vent d’immeuble)
• Les informations pratiques :  DMTG, PV, IR, IFI, indices, fermage, rentes viagères, CSI, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI

A JOUR AU 1er JANVIER 2024

Loi de Finances 2024

Vente de gré à gré de créances, actions et autres droits incorporels, échanges, vente d’immeuble, donations entre vifs, vente de fonds de commerce, DMTG (abattement, exonérations, pacte Dutreil), plus-values mobilières et droits sociaux, plus-values immobilières, plus-values professionnelles, IFI, Barème IR, TVA

Mise en concordance avec le CGI, les instructions BOFiP, les réponses ministérielles…

Rubriques également modifiées :

Renseignements sur l’enregistrement, Renseignements sur la TVA, Bail, Bordereau Greffe, Cahier des charges, Certificat successoral européen, Donation, Gérance libre de fonds de commerce, EIRL, Prêt, Reconnaissance de filiation Recueil consentement PMA, Règlement d’une indemnité pour cause d’utilité publique en cas d’expropriation, Réméré, Société, Vente de fonds de commerce, Vente d’immeuble, Tableau de protection de l’acheteur immobilier, DMTG, Plus-values, Indices, Fermages, Rentes viagères, FCDDV, IFI, IR, Indices, Aide juridictionnelle, Barème fiscal kilométrique…

Un additif de mise à jour en juin 

Pas de frais de port sur les expéditions

Notaires - Comptables taxateurs - Collaborateurs - Clercs de notaire

Patrick Steinmann

87ème edition 

Editeur : Defrénois 

Format 165x240 - 120 pages environ