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Taxe des actes notariés - Calcul émoluments d’actes - Calcul émoluments de formalités - Évaluation frais de notaires
Taxe des actes notariés - Calcul émoluments d’actes - Calcul émoluments de formalités - Évaluation frais de notaires
Afficher moins keyboard_arrow_upPrésentation
Outil pratique incontournable de la pratique notariale, le petit Guide bleu a été conçu pour permettre à tout le personnel de l'étude :
• de comprendre les mécanismes de la taxation
• de taxer en toute sécurité et avec précision l'ensemble des actes notariés.
Retrouvez au sommaire du Guide de la Taxe :
• Toutes les informations synthétisées acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
• La checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
• Les tableaux d’évaluation des provisions des frais ...En lire pluskeyboard_arrow_down
Outil pratique incontournable de la pratique notariale, le petit Guide bleu a été conçu pour permettre à tout le personnel de l'étude :
• de comprendre les mécanismes de la taxation
• de taxer en toute sécurité et avec précision l'ensemble des actes notariés.
Retrouvez au sommaire du Guide de la Taxe :
• Toutes les informations synthétisées acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
• La checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
• Les tableaux d’évaluation des provisions des frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, vent d’immeuble)
• Les informations pratiques : DMTG, PV, IR, IFI, indices, fermage, rentes viagères, CSI, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI
A jour au 1er janvier 2023
- Loi de finances 2023
- Loi 3 DS
- Ordonnance portant réforme des sûretés
- Mise en place du Guichet électronique des formalités, du Registre National des entreprises, réforme du RCS
- Extinction de l’EIRL,
- Mise en concordance avec le CGI, les instructions BOFiP, les réponses ministérielles…
Rubriques modifiées :
Renseignements sur la TVA, Émoluments de formalités, Bail, Bordereau Greffe, Certificat successoral européen, Consentement à adoption, Donation, Droit de surplomb pour isolation thermique, Location-Gérance, Société, Vente de fonds de commerce, Vente d’immeuble, Tableau de protection de l’acheteur immobilier, DMTG, Plus-values, Indices, Fermages, Rentes viagères, Tarif des Greffiers des tribunaux de commerce, Tarif du Registre National des Entreprises, FCDDV, IR…
Avantages Abonnés papier
Un additif de mise à jour en juin
Pas de frais de port sur les expéditions
Un additif de mise à jour en juin
Pas de frais de port sur les expéditions
Afficher moins keyboard_arrow_upPublics
Notaires - Comptables taxateurs - Collaborateurs - Clercs de notaire
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Afficher moins keyboard_arrow_upAuteur
Patrick Steinmann
Patrick Steinmann
Afficher moins keyboard_arrow_upCaractéristiques
86ème edition
Editeur : Defrénois
Format 165x240 - 120 pages environ
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Editeur : Defrénois
Format 165x240 - 120 pages environ
Afficher moins keyboard_arrow_upNos engagements
Voir aussi
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La solution documentaire dédiée à la pratique notariale avec une expertise renforcée en droit de la famille ainsi qu’en droit immobilier et de l’urbanisme sur La Base Lextenso.
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