Guide de la taxe - Édition à jour de la Loi de finances 2026

Taxe des actes notariés - Calcul émoluments d’actes - Calcul émoluments de formalités - Évaluation frais de notaires

Outil pratique incontournable de la pratique notariale, le petit Guide bleu a été conçu pour permettre à tout le personnel de l'étude :
• de comprendre les mécanismes de la taxation
• de taxer en toute sécurité et avec précision l'ensemble des actes notariés. 

Retrouvez au sommaire du Guide de la Taxe :
• Toutes les informations synthétisées acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
• La checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
• Les tableaux d’évaluation des provisions des frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, vent d’immeuble)
• Les informations pratiques :  DMTG, PV, IR, IFI, indices, fermage, rentes viagères, CSI, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI

L’édition 2026, à jour des droits d’enregistrement et TPF applicables à compter du 1er janvier 2026, de la loi de Finances 2026 est mise en concordance avec le CGI, les instructions BOFiP, les réponses ministérielles… 

Rubriques également modifiées :

Elle intègre de nombreuses modifications notamment dans les parties : Renseignements sur l’enregistrement, Bail, Cantonnement de l’émolument, Compte de tutelle, Consentement à adoption, Donation entre vifs, Gérance libre de fonds de commerce, Partage amiable, Résiliation ou résolution de Bail, Société, Testament, Vente de gré à gré créances, actions et autres droits incorporels, Vente de fonds de commerce, Vente d’immeuble, DMTG, Plus-values immobilières, Taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles, Plus-values professionnelles, Plus-values mobilières et droits sociaux, Indices, Fermages, Rentes viagères, Tarifs ADSN…

Pas de frais de port sur les expéditions

Notaires - Comptables taxateurs - Collaborateurs - Clercs de notaire

Patrick Steinmann

90ème edition 

Editeur : Defrénois 

Format 165x240 - 120 pages environ