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L'outil pratique du notariat pour maîtriser la taxe

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Taxe des actes notariés - Calcul émoluments d’actes - Calcul émoluments de formalités - Assistant fiscal (TVA et DMTO) - Evaluation des frais de notaires

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Avec le Guide de la taxe 100% digital, évaluer les taxes et les émoluments n'a jamais été aussi juste pour vous et vos clients. Optez pour la sécurité, la transparence et la fiabilité avec une mise à jour en continu, des informations limpides, une mobilité totale et une autonomie augmentée pour tout le personnel de l'étude.

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Avec le Guide de la taxe 100% digital, évaluer les taxes et les émoluments n'a jamais été aussi juste pour vous et vos clients. Optez pour la sécurité, la transparence et la fiabilité avec une mise à jour en continu, des informations limpides, une mobilité totale et une autonomie augmentée pour tout le personnel de l'étude.

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  • Toutes les informations acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
  • Développements enrichis de notions clefs et des formalités pour une meilleure compréhension des techniques de taxation
  • Checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
  • Calculateur d’émoluments d’actes et d’émoluments de formalités
  • Assistant fiscal (TVA et DMTO)
  • Calculateur d’évaluation de frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, ventes d’immeuble)
  • Chiffres clefs : indices, fermage, rentes viagères, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI…

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Patrick Steinmann

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