Actualité du droit rural

. Didier Krajeski, professeur à l'École de droit de Toulouse, université Toulouse Capitole, directeur de l'IEJUC, auteur de l'ouvrage « Droit rural »

. Christophe Gourgues, notaire à Saint-Pierre-du-Mont (Landes), fondateur du GIE Ruranot (groupe de notaires spécialisés en droit rural)

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Vendredi 26 juin 2026 / 9h -12h 

Durée de la formation : 3h
Validez 3h de formation auprès du CSN ou du CNB

Formation en ligne via Zoom

Si vous êtes une personne en situation de handicap ou que vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

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Date limite d’inscription : Jeudi 25 juin 2026 à 15h

Pour toutes les demandes particulières (Virement bancaire, Conditions préférentielles*…), vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

*Conditions préférentielles
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant

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À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

. Analyser les dernières évolutions du droit rural (lois, décrets, jurisprudence, doctrine)

. Maîtriser leurs conséquences techniques et pratiques pour un meilleur conseil ou la rédaction adaptée de conventions

. Envisager de nouvelles stratégies avec les agriculteurs

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09h00 Début de la webformation

I. Les apports de la loi de finances pour 2026

II. L’actualité des structures de l’exploitation

. Etendre l’objet social

. Evaluer les biens attribués

III. Des précisions sur le régime des baux ruraux

. Une convention d’entretien sur grande surface

. Quel changement de destination ?

. Le bail, les biens communs, la gestion d’affaires

. Le bail verbal, l’indivisaire et la donation

IV. Focus sur les clauses du bail : clause d’accession, clause de reprise sexennale

. Autoriser n'est pas céder

. Attribuer le bail en cas de décès

. Mesurer le risque de recourir à des prestataires de service

. La préemption paralysée par l’échange

V. Quelques précisions sur le fonctionnement des SAFER

. Les cas de préemption

. Les (bonnes) raisons de préempter

. Focus : la vente amiable au fermier

VI. Des changements dans la forêt

. Un nouveau DEFI

. De nouveaux engagements

. Des précisions sur les droits de préférence

Questions et débats 

12h Fin de la webformation

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion

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. Public concerné : Notaires et collaborateurs

. Matière : droit rural

. Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit rural

. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

. Nombre maximal d’apprenants : 150

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. La formation est animée par deux spécialistes reconnus de la matière qui échangent autour de discussions contradictoires

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)

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. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle

. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations

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Formations Defrénois similaires - période janvier à décembre 2025

93 % des participants recommandent les formations Defrénois 

96,5 % des inscrits se sont présentés aux formations 

Note de satisfaction globale : 

Retours d'expérience de nos participants :

« Les personnes intervenantes sont de grande qualité »

« Merci aux intervenants pour la fluidité de la formation »

« Rien d'autre à ajouter c'était parfait »

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