Le rendez-vous des liquidateurs

. Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas (Paris 2), directeur éditorial de la revue Defrénois

. Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur éditorial de la revue Defrénois, rapporteur de synthèse du 122e congrès des notaires de France

. Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, président du 122e congrès des notaires de France

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Mercredi 11 mars 2026/ 9h - 17h

Durée de la formation : 7h
Validez 7h de formation auprès du CSN

Maison de la Chimie - 28 rue Saint-Dominique Paris 7e

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page L'accessibilité pour tous ou adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

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Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : mardi 10 mars 2026 à 12h

Conditions préférentielles
. Tarif -15% Tarif Notaires créateurs : sur présentation d’un justificatif de nomination dans les 3 dernières années (extrait du Journal Officiel)
. Tarif -20% Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Tarif -50% Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

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À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Maîtriser les liquidations au moyen de cas pratiques
. Concevoir des clauses aménageant les solutions légales ou jurisprudentielles
. Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser les transmissions

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08H45 Accueil des participants

09H00 Début de la formation

I/ Difficultés liquidatives de la participation aux acquêts

. Comparaison avec la communauté légale

. Aménagement conventionnel

II/ Identification, évaluation et retranchement d’un avantage matrimonial

. Communauté conventionnelle

. Participation aux acquêts

. Séparation de biens avec société d’acquêts

III/ Quelques difficultés liquidatives du rapport et de la réduction des libéralités

. Donation d’usufruit

. Rapport forfaitaire

. Donation d’un bien commun

IV/ Incertitudes liquidatives au cas de représentation d’un héritier renonçant

Questions de la salle

12H30 - 14H00 Cocktail déjeunatoire

V/ Incidences liquidatives d’une réserve d’usufruit ou de quasi-usufruit, d’une réversion d’usufruit ou de quasi-usufruit

. Évaluation

. Imputation

. Rapport

. Réduction

VI/ Traitement liquidatif des libéralités-partages

. Donation-partage conjonctive ou cumulative

. Donation-partage transgénérationnelle

VII/ Liquidation des comptes d’indivision - Prescription

Questions de la salle

17H Fin de la formation

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. Public concerné : Notaires, magistrats et avocats

. Matière : droit de la famille - patrimoine

. Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit de la famille (liquidation d’une communauté et d’une succession)

. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

. Nombre maximal d’apprenants : 80

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. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)

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. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle

. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations

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Formations Defrénois similaires - période janvier à décembre 2024

93 % des participants recommandent les formations Defrénois 

96,5 % des inscrits se sont présentés aux formations 

Note de satisfaction globale : 

Retours d'expérience de nos participants :

« Les personnes intervenantes sont de grande qualité »

« Merci aux intervenants pour la fluidité de la formation »

« Rien d'autre à ajouter c'était parfait »

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