Actualité du droit immobilier notarial

Webformation animée par Hugues Périnet-Marquet, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas

Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas et Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris)

Mercredi 17 septembre 2025 / 9h -12h

Durée de la formation : 3h
Validez 3h de formation auprès du CSN

Formation en ligne via Zoom

Si vous êtes une personne en situation de handicap ou que vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Date limite d’inscription : Mardi 16 septembre 2025 à 15h

Pour toutes les demandes particulières (Virement bancaire, Conditions préférentielles*…), vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

*Conditions préférentielles
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

. Analyser les dernières évolutions du droit immobilier notarial

. Maîtriser leurs conséquences techniques et pratiques pour un meilleur conseil ou la rédaction adaptée de conventions

09h00 Début de la webformation

I. Décryptage de l'actualité jurisprudentielle

. Droit de l’urbanisme
. Droit des biens
. Droit de la copropriété
. Droit notarial de la construction

II. Focus pour la pratique notariale

. Certificats d’urbanisme
. Permis de construire
. Lotissements
. ZAC et divisions de terrains
. Droit de préemption
. Changements d’usage
. Baux réels
. Responsabilité des constructeurs
. VEFA et CCMI

Questions et débats 

12h Fin de la webformation

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion

. Public concerné : Notaires et collaborateurs

. Matière : droit immobilier notarial

. Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit immobilier

. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

. Nombre maximal d’apprenants : 150

. La formation est animée par un spécialiste reconnu de la matière

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange)

. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec l'intervenant

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires à l'intervenant

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle

. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations

Formations Defrénois similaires - période janvier à décembre 2024

93 % des participants recommandent les formations Defrénois 

96,5 % des inscrits se sont présentés aux formations 

Note de satisfaction globale : 

Retours d'expérience de nos participants :

« Les personnes intervenantes sont de grande qualité »

« Merci aux intervenants pour la fluidité de la formation »

« Rien d'autre à ajouter c'était parfait »

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