Obligation réelle environnementale, les clés de la pratique

Webformation animée par Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, correspondant ARBRES 57

Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas et Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris)

Mardi 17 juin 2025 / 9h -12h

Durée de la formation : 3h
Validez 3h de formation auprès du CSN

Formation en ligne via Zoom

Si vous êtes une personne en situation de handicap ou que vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Date limite d’inscription : Lundi 16 juin 2025 à 15h

Pour toutes les demandes particulières (Virement bancaire, Conditions préférentielles*…), vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

*Conditions préférentielles
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

. Maîtriser la rédaction des ORE

. Proposer des solutions pertinentes pour accompagner les projets environnementaux

. Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales

09h00 Début de la webformation

I. Le cadre des ORE

. Origine des ORE
. Singularités des ORE
. ORE et servitudes
. ORE patrimoniale ou ORE compensatoire
. Intérêts croissants pour les ORE

II. L’ORE, un contrat à maîtriser

. Forme et finalités du contrat
. Accord préalable du preneur à bail rural
. Parties au contrat : propriétaire immobilier et cocontractant
. Bien immobilier grevé
. Respect des droits des tiers
. Obligations réciproques entre les parties
. Durée et révision du contrat
. Résiliation et cession du contrat
. Frais d’acte
. Publicité foncière
. Opposabilité

III. Propositions rédactionnelles et conseils

. Proposition de clauses
. Modèle d’actes
. Échange de bonnes pratiques

Questions et débats 

12h Fin de la webformation

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion

. Public concerné : Notaires et collaborateurs

. Matière : droit immobilier et droit de l’environnement

. Prérequis : pas de prérequis pour cette formation

. Niveau d’enseignement : 1 (débutant)

. Nombre maximal d’apprenants : 150

. La formation est animée par un spécialiste reconnu de la matière

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange)

. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec l'intervenant

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires à l'intervenant

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle

. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations

Formations Defrénois similaires - période janvier à décembre 2024

93 % des participants recommandent les formations Defrénois 

96,5 % des inscrits se sont présentés aux formations 

Note de satisfaction globale : 

Retours d'expérience de nos participants :

« Les personnes intervenantes sont de grande qualité »

« Merci aux intervenants pour la fluidité de la formation »

« Rien d'autre à ajouter c'était parfait »

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