Webformation Lextenso organisée en partenariat avec la rédaction du Defrénois
Animée par Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, correspondant ARBRES 57
- Nouveau
Obligation réelle environnementale, les clés de la pratique
Intervenants
Webformation animée par Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, correspondant ARBRES 57
Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas et Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris)
Webformation animée par Benoît Hartenstein, notaire à Metzervisse, correspondant ARBRES 57
Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas et Christophe Vernières, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Paris)
Afficher moins keyboard_arrow_upDate, Durée et Lieu
Mardi 17 juin 2025 / 9h -12h
Durée de la formation : 3h
Validez 3h de formation auprès du CSN
Formation en ligne via Zoom
Si vous êtes une personne en situation de handicap ou que vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40
Mardi 17 juin 2025 / 9h -12h
Durée de la formation : 3h
Validez 3h de formation auprès du CSN
Formation en ligne via Zoom
Si vous êtes une personne en situation de handicap ou que vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40
Afficher moins keyboard_arrow_upInscription
Date limite d’inscription : Lundi 16 juin 2025 à 15h
Pour toutes les demandes particulières (Virement bancaire, Conditions préférentielles*…), vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40
*Conditions préférentielles
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
Date limite d’inscription : Lundi 16 juin 2025 à 15h
Pour toutes les demandes particulières (Virement bancaire, Conditions préférentielles*…), vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40
*Conditions préférentielles
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
. Maîtriser la rédaction des ORE
. Proposer des solutions pertinentes pour accompagner les projets environnementaux
. Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
. Maîtriser la rédaction des ORE
. Proposer des solutions pertinentes pour accompagner les projets environnementaux
. Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales
Afficher moins keyboard_arrow_upProgramme
09h00 Début de la webformation
I. Le cadre des ORE
. Origine des ORE
. Singularités des ORE
. ORE et servitudes
. ORE patrimoniale ou ORE compensatoire
. Intérêts croissants pour les ORE
II. L’ORE, un contrat à maîtriser
. Forme et finalités du contrat
. Accord préalable du preneur à bail rural
. Parties au contrat : propriétaire immobilier et cocontractant
. Bien immobilier grevé
. Respect des droits des tiers
. ...En lire pluskeyboard_arrow_down
09h00 Début de la webformation
I. Le cadre des ORE
. Origine des ORE
. Singularités des ORE
. ORE et servitudes
. ORE patrimoniale ou ORE compensatoire
. Intérêts croissants pour les ORE
II. L’ORE, un contrat à maîtriser
. Forme et finalités du contrat
. Accord préalable du preneur à bail rural
. Parties au contrat : propriétaire immobilier et cocontractant
. Bien immobilier grevé
. Respect des droits des tiers
. Obligations réciproques entre les parties
. Durée et révision du contrat
. Résiliation et cession du contrat
. Frais d’acte
. Publicité foncière
. Opposabilité
III. Propositions rédactionnelles et conseils
. Proposition de clauses
. Modèle d’actes
. Échange de bonnes pratiques
Questions et débats
12h Fin de la webformation
Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion
Afficher moins keyboard_arrow_upPublic, prérequis et niveau d’enseignement
. Public concerné : Notaires et collaborateurs
. Matière : droit immobilier et droit de l’environnement
. Prérequis : pas de prérequis pour cette formation
. Niveau d’enseignement : 1 (débutant)
. Nombre maximal d’apprenants : 150
. Public concerné : Notaires et collaborateurs
. Matière : droit immobilier et droit de l’environnement
. Prérequis : pas de prérequis pour cette formation
. Niveau d’enseignement : 1 (débutant)
. Nombre maximal d’apprenants : 150
Afficher moins keyboard_arrow_upMéthodes mobilisées
. La formation est animée par un spécialiste reconnu de la matière
. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation
. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes
. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange)
. La formation est animée par un spécialiste reconnu de la matière
. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation
. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes
. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange)
Afficher moins keyboard_arrow_upEvaluation des acquis et suivi
. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec l'intervenant
. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires à l'intervenant
. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes
. Une enquête de ...En lire pluskeyboard_arrow_down
. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec l'intervenant
. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires à l'intervenant
. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes
. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle
. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations
Afficher moins keyboard_arrow_upLes dernières éditions en chiffres
Formations Defrénois similaires - période janvier à décembre 2024
93 % des participants recommandent les formations Defrénois
96,5 % des inscrits se sont présentés aux formations
Note de satisfaction globale :
Retours d'expérience de nos participants :
« Les personnes intervenantes sont de grande qualité »
« Merci aux intervenants pour la fluidité de la formation »
« Rien d'autre à ajouter c'était parfait »
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Afficher moins keyboard_arrow_upModalités pratiques
Nous connaitre
- Qui sommes-nous ?
- Méthodologie
- Lieux de formation
- L'accessibilité pour tous
- Nos engagements
- Les intervenants Lextenso Formation ...En lire pluskeyboard_arrow_down
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