Formation La SCI et la pratique notariale

. Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur éditorial de la revue Defrénois

. Christophe Vernières, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur éditorial de la revue Defrénois

. Charles Gijsbers, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur du CERCOL (Centre d'études et de recherche sur la construction et le logement)

. Gilles Bonnet, notaire à Paris, docteur en droit, rapporteur général du 116e congrès des notaires de France

. Jean-François Sagaut, notaire à Paris, docteur en droit, président du 111e congrès des notaires de France

Lundi 9 octobre 2023 / 9h00 - 17h00

Durée de la formation : 7h

Maison de la Chimie – Paris 7e

Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Vendredi 6 octobre 2023 à 12h

Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 07 63 74 11 90

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :

. Rédiger les statuts en adéquation avec les objectifs recherchés

. Maîtriser les incidences patrimoniales de la gestion d’une SCI

. Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser efficacement les transmissions anticipées

08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

Formation pratique, axée sur la rédaction de clauses, dans les domaines suivants :

. La SCI et le logement de la famille

. La SCI et le démembrement de propriété

. La SCI et la gestion de l’immobilier de l’entreprise

Questions et débats

12h45-14h00 Cocktail déjeunatoire

. Les incidences successorales de la SCI

. La gestion fiscale de la SCI

Questions et débats

17h00 Fin de la formation

Les clauses proposées seront diffusées aux participants à l’issue de la formation

Publics concernés : Notaires et collaborateurs

Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit immobilier notarial

. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants, rédaction de clauses…)

. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle

. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations

Formations Defrénois similaires - période janvier à décembre 2022

93 % des participants recommandent les formations Defrénois 

96,5 % des inscrits se sont présentés aux formations 

Note de satisfaction globale : 

Retours d'expérience de nos participants :

« Les personnes intervenantes sont de grande qualité »

« Merci aux intervenants pour la fluidité de la formation »

« Rien d'autre à ajouter c'était parfait »

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