Le rendez-vous fiscal 2023 du Defrénois

Le rendez-vous fiscal 2023 du Defrénois

13 mars 2023 - 2h30 de formation

245 € HT

Intervenants

. Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, rapporteur général du 116e congrès des notaires de France

. Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé CMS Francis Lefebvre

. Sandrine Quilici, directrice de l'ingénierie patrimoniale, Banque Pictet

. Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1) 

. Gilles Bonnet, docteur en droit, notaire associé à Paris, rapporteur général du 116e congrès des notaires de France

. Daniel Gutmann, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé CMS Francis Lefebvre

. Sandrine Quilici, directrice de l'ingénierie patrimoniale, Banque Pictet

. Christophe Vernières, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1) 

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Date, Durée et Lieu

Lundi 13 mars 2023 / 17h00 - 19h30

Durée de la formation : 2h30

Webformation via Zoom

Lundi 13 mars 2023 / 17h00 - 19h30

Durée de la formation : 2h30

Webformation via Zoom

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Inscription

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription ...En lire pluskeyboard_arrow_down

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Lundi 13 mars 2023 à 14h

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Objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

. Analyser les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine

. Maîtriser les impacts de ces évolutions sur la pratique

. Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

. Analyser les dernières évolutions de la fiscalité du patrimoine

. Maîtriser les impacts de ces évolutions sur la pratique

. Envisager les nouvelles stratégies patrimoniales

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Programme

17h00 Début de la formation

. Schémas patrimoniaux et abus de droit : dernières évolutions

. Bilan d’activité en matière de droits de mutation à titre gratuit et d’IFI

. Holdings animatrices de groupe : panorama d’actualité

. Pacte Dutreil : les points d’attention

Questions et débats 

19h30 Fin de la formation

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien ...En lire pluskeyboard_arrow_down

17h00 Début de la formation

. Schémas patrimoniaux et abus de droit : dernières évolutions

. Bilan d’activité en matière de droits de mutation à titre gratuit et d’IFI

. Holdings animatrices de groupe : panorama d’actualité

. Pacte Dutreil : les points d’attention

Questions et débats 

19h30 Fin de la formation

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion

Mis à jour : 03/02/2023

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Public et Prérequis

Public concerné : Notaires et collaborateurs

Prérequis : aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Public concerné : Notaires et collaborateurs

Prérequis : aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

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Méthodes mobilisées

. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

. Book de formation 

. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

. Book de formation 

. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

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Evaluation des acquis et suivi

. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation

. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

. Émargement (enregistrement en ligne pour les webformations)

. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation

. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

. Émargement (enregistrement en ligne pour les webformations)

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Homologation et certifications

. Certification Datadock et Qualiopi

. Homologation CSN

. Certification Datadock et Qualiopi

. Homologation CSN

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