Guide de la Taxe vente au numéro

Taxe des actes notariés - Calcul émoluments d’actes - Calcul émoluments de formalités - Évaluation frais de notaires

Outil pratique incontournable de la pratique notariale, le petit Guide bleu a été conçu pour permettre à tout le personnel de l'étude :
• de comprendre les mécanismes de la taxation
• de taxer en toute sécurité et avec précision l'ensemble des actes notariés. 

Retrouvez au sommaire du Guide de la Taxe :
• Toutes les informations synthétisées acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
• La checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
• Les tableaux d’évaluation des provisions des frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, vent d’immeuble)
• Les informations pratiques :  DMTG, PV, IR, IFI, indices, fermage, rentes viagères, CSI, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI

L’édition 2026, à jour des droits d’enregistrement et TPF applicables à compter du 1er janvier 2026, de la loi de Finances 2026 (sous réserve de son adoption) est mise en concordance avec le CGI, les instructions BOFiP, les réponses ministérielles… 

Rubriques également modifiées :

Elle intègre de nombreuses modifications notamment dans les parties : Renseignements sur l’enregistrement, Bail, Cantonnement de l’émolument, Compte de tutelle, Consentement à adoption, Donation entre vifs, Gérance libre de fonds de commerce, Partage amiable, Résiliation ou résolution de Bail, Société, Testament, Vente de gré à gré créances, actions et autres droits incorporels, Vente de fonds de commerce, Vente d’immeuble, DMTG, Plus-values immobilières, Taxe sur les cessions de terrains devenus constructibles, Plus-values professionnelles, Plus-values mobilières et droits sociaux, Indices, Fermages, Rentes viagères, Tarifs ADSN…

Notaires - Comptables taxateurs - Collaborateurs - Clercs de notaire

Patrick Steinmann

90ème edition 

Editeur : Defrénois 

Format 165x240 - 120 pages environ

Un additif de mise à jour