Guide de la Taxe vente au numéro

Taxe des actes notariés - Calcul émoluments d’actes - Calcul émoluments de formalités - Évaluation frais de notaires

Outil pratique incontournable de la pratique notariale, le petit Guide bleu a été conçu pour permettre à tout le personnel de l'étude :
• de comprendre les mécanismes de la taxation
• de taxer en toute sécurité et avec précision l'ensemble des actes notariés. 

Retrouvez au sommaire du Guide de la Taxe :
• Toutes les informations synthétisées acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
• La checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
• Les tableaux d’évaluation des provisions des frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, vent d’immeuble)
• Les informations pratiques :  DMTG, PV, IR, IFI, indices, fermage, rentes viagères, CSI, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI

A jour au 1^er janvier 2023

-          Loi de finances 2023

-          Loi 3 DS

-          Ordonnance portant réforme des sûretés

-          Mise en place du Guichet électronique des formalités, du Registre National des entreprises, réforme du RCS

-          Extinction de l’EIRL,

-          Mise en concordance avec le CGI, les instructions BOFiP, les réponses ministérielles…

Rubriques modifiées :
Renseignement sur la TVA, Émoluments de formalités, Bail, Bordereau  Greffe, Certificat successoral européen, Consentement à adoption, Donation, Droit de surplomb pour isolation thermique, Location-Gérance, Société, Vente de fonds de commerce, Vente d’immeuble, Tableau de protection de l’acheteur immobilier, DMTG, Plus-values, Indices, Fermages, Rentes viagères, Tarif des Greffiers des tribunaux de commerce, Tarif du Registre National des Entreprises, FCDDV, IR…

Notaires - Comptables taxateurs - Collaborateurs - Clercs de notaire

Patrick Steinmann

86ème edition 

Editeur : Defrénois 

Format 165x240 - 120 pages environ