Les pactes d’actionnaires à l’épreuve de l’actualité législative et jurisprudentielle

. Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils

. Laurent Aynès, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

. Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

. Julia Heinich, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

. Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats

. Jean-François Hamelin, professeur à l'université de Bourgogne

. Intervenants complémentaires à venir

Vendredi 9 octobre 2026 / 9h - 12h

Durée de la formation : 3h
Validez 3h de formation auprès du CNB

Maison de la Chimie - 28 Rue Saint-Dominique Paris 7e

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page L'accessibilité pour tous ou adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : jeudi 8 octobre 2026 à 12h

Remises
. Tarif Avocats Jeunes professionnels : sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 5 premières années suivant la prestation de serment)
. Tarif -20% Groupe à partir de 4 personnes appartenant au même cabinet, à la même étude ou à la même société
. Tarif -50% Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :

. Identifier les incidences de la réforme des nullités sur les pactes d'actionnaires

. Rédiger des clauses adaptées à la lumière des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

. Sécuriser l'articulation entre les pactes d'actionnaires et les statuts afin de prévenir les risques contentieux

08H45 Accueil des participants

09H00 Début de la formation

Propos introductifs

Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils

Réforme des nullités et pactes d'actionnaires

Quelles incidences de la réforme des nullités sur les pactes d'actionnaires ?

. Rédaction

. Exécution

. Risques de nullité de décisions

Bruno Dondero, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1), avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats

Intervenant complémentaire à confirmer

Questions de la salle

10H30-10H45 Pause

L'articulation entre le pacte et les statuts :

Durée des pactes et durée des statuts

. Point sur les dernières jurisprudences

. Conséquences pratiques

. Conseils de rédaction

. Pièges à éviter et incertitudes restantes

Jean-François Hamelin, professeur à l'université de Bourgogne

Intervenant complémentaire à confirmer

Contradictions entre pactes et statuts

. Point dans les SAS, hors les SAS, en matière de direction et sur d'autres questions

. Conséquences et avenir des jurisprudences

. Renvois entre pactes et statuts : compléter ou déroger ?

Julia Heinich, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Intervenant complémentaire à confirmer

Questions de la salle

12H00 Fin de la formation

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la formation.

. Public concerné : avocats, directions juridiques, magistrats, notaires

. Matière : droit des contrats et droit des sociétés

. Prérequis : maîtriser les fondamentaux du droit des contrats et du droit des sociétés

. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

. Nombre maximal d’apprenants : 150

. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)

. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle

. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations

Formations Lextenso - période janvier à décembre 2025

92% des participants recommandent les formations Lextenso

97% des inscrits se sont présentés aux formations

Note de satisfaction globale : 4,5/5

Retours d'expérience de nos participants :

« Félicitations aux organisateurs de cette formation et à la qualité des intervenants et de leurs interventions »

« Excellente formation »

« Intervenants vraiment de qualité »

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