Cessions de droits sociaux et droit des contrats

Formation Lextenso organisée avec la rédaction de la Revue des contrats

Sous la direction scientifique d'Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck et Julia Heinich

  • Nouveau

Cessions de droits sociaux et droit des contrats

Formation Lextenso organisée avec la rédaction de la Revue des contrats

Sous la direction scientifique d'Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck et Julia Heinich

event 08 avril 2025 / 09h - 13h
location_on Formation présentielle
sell 595 €HT

Intervenants

Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils
. Laurent Aynès, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne
. Emmanuel Brochier, avocat, associé fondateur du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier

Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils
. Laurent Aynès, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne
. Emmanuel Brochier, avocat, associé fondateur du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier

Afficher moins keyboard_arrow_up

Date, Durée et Lieu

Mardi 8 avril 2025 / 9h - 13h

Durée de la formation : 4h
Validez 4h de formation auprès du CNB

Maison de la Chimie - 28 Rue Saint-Dominique Paris 7e

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page L'accessibilité pour tous ou adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées ...En lire pluskeyboard_arrow_down

Mardi 8 avril 2025 / 9h - 13h

Durée de la formation : 4h
Validez 4h de formation auprès du CNB

Maison de la Chimie - 28 Rue Saint-Dominique Paris 7e

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page L'accessibilité pour tous ou adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

Afficher moins keyboard_arrow_up

Inscription

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : lundi 7 avril 2025 à 12h

Remises
. Tarif -15% Avocats Jeunes professionnels : sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 5 premières années suivant la prestation de serment)
. Tarif -20% Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Tarif -50% Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, ...En lire pluskeyboard_arrow_down

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : lundi 7 avril 2025 à 12h

Remises
. Tarif -15% Avocats Jeunes professionnels : sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 5 premières années suivant la prestation de serment)
. Tarif -20% Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Tarif -50% Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Afficher moins keyboard_arrow_up

Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Sécuriser juridiquement les cessions, promesses et garanties
. Identifier les principaux risques d'invalidité des cessions
. Rédiger les clauses adaptées en évitant leur requalification ou leur révision judiciaire
. Maîtriser l'actualité récente en matière de cessions de droits sociaux

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Sécuriser juridiquement les cessions, promesses et garanties
. Identifier les principaux risques d'invalidité des cessions
. Rédiger les clauses adaptées en évitant leur requalification ou leur révision judiciaire
. Maîtriser l'actualité récente en matière de cessions de droits sociaux

Afficher moins keyboard_arrow_up

Programme

En raison de leur objet particulier, les cessions de droits sociaux soulèvent des problématiques singulières et un contentieux relatif aussi bien aux promesses qu’à la détermination du prix, au devoir d’information, aux garanties, ou encore au transfert de propriété et bien sûr, de la qualité d’associé. 
. Comment éviter les risques d’invalidité ? 
. Comment assurer l’efficacité des cessions, des promesses et des garanties ? 
. Quelles sont les précautions rédactionnelles à adopter ? 
Toutes ces questions sont au cœur de la pratique du droit des sociétés et des ...En lire pluskeyboard_arrow_down

En raison de leur objet particulier, les cessions de droits sociaux soulèvent des problématiques singulières et un contentieux relatif aussi bien aux promesses qu’à la détermination du prix, au devoir d’information, aux garanties, ou encore au transfert de propriété et bien sûr, de la qualité d’associé. 
. Comment éviter les risques d’invalidité ? 
. Comment assurer l’efficacité des cessions, des promesses et des garanties ? 
. Quelles sont les précautions rédactionnelles à adopter ? 
Toutes ces questions sont au cœur de la pratique du droit des sociétés et des contrats. 

08H45 Accueil des participants

09H00 Début de la formation

La liberté de cession 

. Préemption

. Promesses

. Agrément

Le consentement à la cession 

. Devoir d'information 

. Vices du consentement

La détermination du prix

. Variabilité 

. Prix à dire d'expert 

Pause

Effets de la cession 

. Gestion de la période intermédiaire

. Transfert de propriété des droits sociaux

Garanties légales et contractuelles 

. Régime 

. Rédaction  

Questions de la salle

13H00 Fin de la formation 

Afficher moins keyboard_arrow_up

Public, prérequis et niveau d’enseignement

Public concerné : avocats, directions juridiques, notaires, gestionnaires de contrats

Matière : droit des contrats

Prérequis : maîtriser les fondamentaux du droit des contrats et/ou avoir une pratique contractuelle

Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

Nombre maximal d’apprenants : 150

Public concerné : avocats, directions juridiques, notaires, gestionnaires de contrats

Matière : droit des contrats

Prérequis : maîtriser les fondamentaux du droit des contrats et/ou avoir une pratique contractuelle

Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

Nombre maximal d’apprenants : 150

Afficher moins keyboard_arrow_up

Méthodes mobilisées

. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles ...En lire pluskeyboard_arrow_down

. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)

Afficher moins keyboard_arrow_up

Evaluation des acquis et suivi

. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de ...En lire pluskeyboard_arrow_down

. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle

. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations

Afficher moins keyboard_arrow_up

Les dernières éditions en chiffres

Formations Lextenso - période janvier à décembre 2024

92% des participants recommandent les formations Lextenso

97% des inscrits se sont présentés aux formations 

Note de satisfaction globale : 4,5/5

Retours d'expérience de nos participants :

« Félicitations aux organisateurs de cette formation et à la qualité des intervenants et de leurs interventions »

« Excellente formation »

« Intervenants vraiment de qualité »

Formations Lextenso - période janvier à décembre 2024

92% des participants recommandent les formations Lextenso

97% des inscrits se sont présentés aux formations 

Note de satisfaction globale : 4,5/5

Retours d'expérience de nos participants :

« Félicitations aux organisateurs de cette formation et à la qualité des intervenants et de leurs interventions »

« Excellente formation »

« Intervenants vraiment de qualité »

Afficher moins keyboard_arrow_up

Modalités pratiques

Télécharger

Certificat Qualiopi

222.47KB get_app Télécharger

Livret accueil Formations

1.69MB get_app Télécharger
Cessions de droits sociaux et droit des contrats
Cessions de droits sociaux et droit des contrats
595 €HT