Formation Lextenso organisée avec la rédaction de la Revue des contrats
Sous la direction scientifique d'Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck et Julia Heinich
- Nouveau
Cessions de droits sociaux et droit des contrats
Intervenants
. Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils
. Laurent Aynès, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
. Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
. Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne
. Emmanuel Brochier, avocat, associé fondateur du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier
. Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils
. Laurent Aynès, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
. Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
. Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne
. Emmanuel Brochier, avocat, associé fondateur du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier
Date, Durée et Lieu
Mardi 8 avril 2025 / 9h - 13h
Durée de la formation : 4h
Validez 4h de formation auprès du CNB
Maison de la Chimie - 28 Rue Saint-Dominique Paris 7e
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page L'accessibilité pour tous ou adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40
Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées ...En lire pluskeyboard_arrow_down
Mardi 8 avril 2025 / 9h - 13h
Durée de la formation : 4h
Validez 4h de formation auprès du CNB
Maison de la Chimie - 28 Rue Saint-Dominique Paris 7e
Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page L'accessibilité pour tous ou adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40
Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées
Afficher moins keyboard_arrow_upInscription
Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : lundi 7 avril 2025 à 12h
Remises
. Tarif -15% Avocats Jeunes professionnels : sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 5 premières années suivant la prestation de serment)
. Tarif -20% Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Tarif -50% Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, ...En lire pluskeyboard_arrow_down
Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : lundi 7 avril 2025 à 12h
Remises
. Tarif -15% Avocats Jeunes professionnels : sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 5 premières années suivant la prestation de serment)
. Tarif -20% Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Tarif -50% Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Sécuriser juridiquement les cessions, promesses et garanties
. Identifier les principaux risques d'invalidité des cessions
. Rédiger les clauses adaptées en évitant leur requalification ou leur révision judiciaire
. Maîtriser l'actualité récente en matière de cessions de droits sociaux
À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Sécuriser juridiquement les cessions, promesses et garanties
. Identifier les principaux risques d'invalidité des cessions
. Rédiger les clauses adaptées en évitant leur requalification ou leur révision judiciaire
. Maîtriser l'actualité récente en matière de cessions de droits sociaux
Programme
En raison de leur objet particulier, les cessions de droits sociaux soulèvent des problématiques singulières et un contentieux relatif aussi bien aux promesses qu’à la détermination du prix, au devoir d’information, aux garanties, ou encore au transfert de propriété et bien sûr, de la qualité d’associé.
. Comment éviter les risques d’invalidité ?
. Comment assurer l’efficacité des cessions, des promesses et des garanties ?
. Quelles sont les précautions rédactionnelles à adopter ?
Toutes ces questions sont au cœur de la pratique du droit des sociétés et des ...En lire pluskeyboard_arrow_down
En raison de leur objet particulier, les cessions de droits sociaux soulèvent des problématiques singulières et un contentieux relatif aussi bien aux promesses qu’à la détermination du prix, au devoir d’information, aux garanties, ou encore au transfert de propriété et bien sûr, de la qualité d’associé.
. Comment éviter les risques d’invalidité ?
. Comment assurer l’efficacité des cessions, des promesses et des garanties ?
. Quelles sont les précautions rédactionnelles à adopter ?
Toutes ces questions sont au cœur de la pratique du droit des sociétés et des contrats.
08H45 Accueil des participants
09H00 Début de la formation
La liberté de cession
. Préemption
. Promesses
. Agrément
Le consentement à la cession
. Devoir d'information
. Vices du consentement
La détermination du prix
. Variabilité
. Prix à dire d'expert
Pause
Effets de la cession
. Gestion de la période intermédiaire
. Transfert de propriété des droits sociaux
Garanties légales et contractuelles
. Régime
. Rédaction
Questions de la salle
13H00 Fin de la formation
Afficher moins keyboard_arrow_upPublic, prérequis et niveau d’enseignement
. Public concerné : avocats, directions juridiques, notaires, gestionnaires de contrats
. Matière : droit des contrats
. Prérequis : maîtriser les fondamentaux du droit des contrats et/ou avoir une pratique contractuelle
. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)
. Nombre maximal d’apprenants : 150
. Public concerné : avocats, directions juridiques, notaires, gestionnaires de contrats
. Matière : droit des contrats
. Prérequis : maîtriser les fondamentaux du droit des contrats et/ou avoir une pratique contractuelle
. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)
. Nombre maximal d’apprenants : 150
Afficher moins keyboard_arrow_upMéthodes mobilisées
. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants
. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation
. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes
. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles ...En lire pluskeyboard_arrow_down
. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants
. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation
. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes
. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)
Afficher moins keyboard_arrow_upEvaluation des acquis et suivi
. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants
. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants
. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes
. Une enquête de ...En lire pluskeyboard_arrow_down
. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants
. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants
. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes
. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle
. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations
Afficher moins keyboard_arrow_upLes dernières éditions en chiffres
Formations Lextenso - période janvier à décembre 2024
92% des participants recommandent les formations Lextenso
97% des inscrits se sont présentés aux formations
Note de satisfaction globale : 4,5/5
Retours d'expérience de nos participants :
« Félicitations aux organisateurs de cette formation et à la qualité des intervenants et de leurs interventions »
« Excellente formation »
« Intervenants vraiment de qualité »
Formations Lextenso - période janvier à décembre 2024
92% des participants recommandent les formations Lextenso
97% des inscrits se sont présentés aux formations
Note de satisfaction globale : 4,5/5
Retours d'expérience de nos participants :
« Félicitations aux organisateurs de cette formation et à la qualité des intervenants et de leurs interventions »
« Excellente formation »
« Intervenants vraiment de qualité »
Afficher moins keyboard_arrow_upModalités pratiques
Nous connaitre
- Qui sommes-nous ?
- Méthodologie
- Lieux de formation
- L'accessibilité pour tous
- Nos engagements
- Les intervenants Lextenso Formation ...En lire pluskeyboard_arrow_down
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