Les droits de la défense et le secret professionnel de l’avocat après la loi Confiance*

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

. Maîtriser les impacts de la loi nouvelle sur sa pratique

. Envisager de nouvelles stratégies de défense au niveau de l’enquête pénale

. Analyser les changements opérés sur l’étendue de son secret professionnel

Mercredi 23 mars 2022 / 17h30 - 19h30

Durée de la formation : 2h

Webformation via Zoom

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription : Mercredi 23 mars 2022 à 14h
Inscription de 4 participants et plus de la même structure : contactez [email protected] pour bénéficier d’une remise de 20%

. Matthieu Boissavy, avocat au barreau de Paris et de New York, vice-président de la commission Libertés et droits de l’Homme au Conseil national des barreaux

. Evan Raschel, professeur de droit privé et sciences criminelles à l’université Clermont-Auvergne, co-auteur des fiches pratiques de procédure pénale de la Gazette du Palais

17h30 Début de la webformation

. Nouveaux délais et respect du contradictoire dans l’enquête préliminaire

. Perquisitions chez le majeur protégé

. Droit de se taire

. Sanctions de la violation du secret de l’enquête et de l’instruction

. Étendue du secret professionnel de l’avocat dans la loi nouvelle

. Perquisitions et contestation dans les cabinets d’avocats

. Perquisitions et contestation chez les clients

Questions et débats 

19h30 Fin de la webformation

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion

Mis à jour : 17/02/2022

Public concerné : avocats

Pré-requis : aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

. Formation animée par un professeur de droit et un avocat. Le binôme universitaire et praticien permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes vos questions

. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

. Book de formation 

. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation

. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

. Émargement (enregistrement en ligne pour les webformations)

Certification

. Datadock
. Qualiopi

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