Réflexe Droit de la Famille 2022

Droit de la Famille : Couple - Divorce - Prestation compensatoire - Enfant - Majeur protégé - Aides sociales - Successions libéralités - Liquidation-partage - Européen - International  - Procédure

Afin d’être le plus réactif lors des rendez-vous clients en droit de la famille, le cabinet d’avocats BWG Associés a imaginé un outil pratique permettant aux associés et aux collaborateurs d’avoir une première réponse immédiate aux questions qui se posent le plus fréquemment à eux.

S’appuyant sur l’expertise de ce cabinet spécialisé, et de Stéphanie Paillard pour les aspects fiscaux, Réflexe Droit de la Famille offre un accès rapide et synthétique :
•  à l’information essentielle à maîtriser – procédure de divorce, calcul de la prestation compensatoire, obligations alimentaires, successions-libéralités, etc
•  aux principaux textes applicables, en droit interne comme en droit européen et international

Réflexe est également enrichi d’une liste de contacts et sites utiles au quotidien.

Feuilletez le sommaire

L'édition 2022 intègre plus de 40% de mises à jour et de nouveaux développements 

ACTUALISATIONS

• Mise à jour fiscale (loi de finances pour 2022, lois de finance rectificatives pour 2021, loi de financement de la sécurité sociale pour 2022)

• Communication de la date de première audience en procédure écrite ordinaire devant le tribunal judiciaire (arrêté du 9 août 2021)

• Procédure du divorce (décret du 11 octobre 2021)

• Filiation (loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique et circulaire du 21 septembre 2021)

• Aide juridictionnelle (décret du 28 décembre 2020)

• Divorce et responsabilité parentale (Règlement Bruxelles II ter du 25 juin 2019, remplaçant le Règlement Bruxelles II bis à compter du 1er août 2022)

NOUVEAUTÉS

• Fiscalité des successions et libéralités (tableau de synthèse)

• Les différentes libéralités (tableau de synthèse)

• Traitement du signalement d’un mineur en danger (schéma)

• Union et désunion du majeur protégé (tableau de synthèse)

Avocat - Notaire

Construit au fil du temps, Réflexe Droit de la Famille est une œuvre collective, fruit de l’expérience de l’ensemble du cabinet BWG Associés.

Stéphanie Paillard, avocat au barreau de Paris (fiscalité des particuliers et de la famille) a, quant à elle, apporté son expertise pour tous les aspects fiscaux inhérents à la matière.

6e édition - parution 02/2022

Format A4 pratique à spirales avec onglets thématiques

Editeur : Gazette du Palais

164 pages