Formation Pactes d’actionnaires et droit des contrats

. Laurent Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris XII (UPEC)

. Bertrand Fages, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé

. Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre

. Jean-François Hamelin, professeur à l’Université de Bourgogne

. Julia Heinich, professeur à l’Université de Bourgogne

. Marie Caffin-Moi, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

. Didier Martin, avocat à la Cour

Jeudi 30 novembre 2023 / 9h00 - 13h00

Durée de la formation : 4h

Maison de la Chimie – Paris 7e

Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Mercredi 29 novembre 2023 à 12h

Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 07 63 74 11 90

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :

. Connaître les principales règles applicables aux pactes d’actionnaires

. Éviter les risques d’invalidité dans la rédaction des pactes d’actionnaires

. Anticiper et traiter les contentieux relatifs à l’exécution des pactes d’actionnaires

Les pactes d’actionnaires sont au cœur de la pratique du droit des sociétés. Formidable outil de liberté contractuelle, les pactes ne sont cependant pas des contrats comme les autres. Leur inscription dans le temps, leurs rapports avec les statuts et la société ou encore la pluralité de parties qui les caractérisent peuvent poser des difficultés d’interprétation, d’exécution, voire de validité. Quelles sont ces difficultés et comment les résoudre ? Voici quelques-unes des questions qui seront abordées lors de cette matinée.

08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

Propos introductifs

Laurent Aynès, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé

La mécanique des promesses de cession : conditions et détermination du prix

Bertrand Fages, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

L’interprétation du pacte d’actionnaires

Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre

La place de la société dans le pacte d’actionnaires : tiers, partie, en présence de, etc.

Jean-François Hamelin, professeur à l’Université de Bourgogne

Questions et débats

Pause

Les remèdes à l’inexécution d’un pacte d’actionnaires Marie Caffin-Moi, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas Observations conclusives Didier Martin, avocat à la Cour

La vie et la mort du pacte d’actionnaires : modification, transmission, résolution, caducité

Julia Heinich, professeur à l’Université de Bourgogne

Les remèdes à l’inexécution d’un pacte d’actionnaires

Marie Caffin-Moi, professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas

Observations conclusives

Didier Martin, avocat à la Cour

Questions et débats

13h00 Fin de la formation

Publics concernés : avocats, notaires, directeurs juridiques, juristes d'entreprise et de banque

Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit des contrats

. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)

. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle

. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations

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90% des participants recommandent les formations Lextenso

94% des inscrits se sont présentés aux formations 

Note de satisfaction globale : 

Retours d'expérience de nos participants :

« Les personnes intervenantes sont de grande qualité »

« Merci aux intervenants pour la fluidité de la formation »

« Rien d'autre à ajouter c'était parfait »

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