Formation Les clauses relatives à l’inexécution du contrat

Formation Lextenso organisée avec la rédaction de la Revue des contrats

Sous la direction scientifique d'Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck et Julia Heinich

Formation Les clauses relatives à l’inexécution du contrat

Formation Lextenso organisée avec la rédaction de la Revue des contrats

Sous la direction scientifique d'Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck et Julia Heinich

20 mars 2024

995 € HT

Direction scientifique

. Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils

. Laurent Aynès, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1

Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne

. Antoine Hontebeyrie, professeur à l'université Paris-Saclay, avocat associé 

. Dimitri Houtcieff, professeur à l'université d'Évry - Paris-Saclay, doyen de la faculté de droit, arbitre

. Sophie ...En lire pluskeyboard_arrow_down

. Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils

. Laurent Aynès, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1

Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne

. Antoine Hontebeyrie, professeur à l'université Paris-Saclay, avocat associé 

. Dimitri Houtcieff, professeur à l'université d'Évry - Paris-Saclay, doyen de la faculté de droit, arbitre

. Sophie Pellet, professeur à l'université de Picardie Jules Verne 

. Maxime Julienne, professeur à l'université d'Évry - Paris-Saclay

. Julie Klein, professeur à Sciences Po Paris

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Date, Durée et Lieu

Mercredi 20 mars 2024 / 9h - 17h30

Durée de la formation : 7h

Maison de la Chimie, Paris 7e

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

Mercredi 20 mars 2024 / 9h - 17h30

Durée de la formation : 7h

Maison de la Chimie, Paris 7e

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

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Inscription

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription ...En lire pluskeyboard_arrow_down

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : mardi 19 mars 2024 à 12h

Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

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Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :

. Savoir aménager contractuellement les sanctions de l’inexécution du contrat

. Sécuriser la rédaction des clauses, maîtriser leur application, dominer leur contestation

. Connaitre le contentieux des clauses relatives à l’inexécution du contrat

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :

. Savoir aménager contractuellement les sanctions de l’inexécution du contrat

. Sécuriser la rédaction des clauses, maîtriser leur application, dominer leur contestation

. Connaitre le contentieux des clauses relatives à l’inexécution du contrat

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Programme

Comment aménager contractuellement les sanctions de l’inexécution du contrat ? La question est plus que jamais d’actualité. Certaines clauses relatives à l’inexécution comme les clauses de force majeure, les clauses relatives à la responsabilité ou les clauses résolutoires sont bien connues, mais suscitent toujours un important contentieux. D’autres aménagements se font plus rares, mais posent des questions essentielles en pratique : c’est le cas des clauses relatives à la mise en demeure ou aux conséquences de la résolution, mais aussi de celles relatives aux nouvelles sanctions de l’inexécution telles que la réduction du prix ou ...En lire pluskeyboard_arrow_down

Comment aménager contractuellement les sanctions de l’inexécution du contrat ? La question est plus que jamais d’actualité. Certaines clauses relatives à l’inexécution comme les clauses de force majeure, les clauses relatives à la responsabilité ou les clauses résolutoires sont bien connues, mais suscitent toujours un important contentieux. D’autres aménagements se font plus rares, mais posent des questions essentielles en pratique : c’est le cas des clauses relatives à la mise en demeure ou aux conséquences de la résolution, mais aussi de celles relatives aux nouvelles sanctions de l’inexécution telles que la réduction du prix ou l’exécution par remplacement. Comment rédiger ces clauses, comment les appliquer, comment les contester ? Telles sont les questions qui seront abordées lors de cette formation.

 

08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

Propos introductifs 

Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils

Les clauses relatives à la mise en demeure : dispense et modalités

Antoine Hontebeyrie, professeur à l'université Paris-Saclay, avocat associé 

Les clauses relatives à l’exception d’inexécution, classique et anticipée 

Dimitri Houtcieff, professeur à l'université d'Évry - Paris-Saclay, doyen de la faculté de droit, arbitre 

Les clauses tournées vers le maintien du contrat : exécution par remplacement, exécution forcée, réduction du prix 

Sophie Pellet, professeur à l'université de Picardie Jules Verne 

Les clauses de force majeure

Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne

Questions de la salle

12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire

Les clauses aménageant la responsabilité : clauses pénales, clauses limitatives 

Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Les clauses résolutoires 

Maxime Julienne, professeur à l'université d'Évry - Paris-Saclay

Les clauses relatives aux conséquences de la résolution : rétroactivité, restitutions, responsabilité

Julie Klein, professeur à Sciences Po Paris

Propos conclusifs 

Laurent Aynès, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)

Questions et débats

17h30 Fin de la formation

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Public, prérequis et niveau d’enseignement

. Public concerné : Avocats, directions juridiques, juristes d'entreprise et notaires (cessions immobilières et cessions d’entreprises)

. Matière : droit des contrats

. Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit des contrats

. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

. Nombre maximal d’apprenants : 150

. Public concerné : Avocats, directions juridiques, juristes d'entreprise et notaires (cessions immobilières et cessions d’entreprises)

. Matière : droit des contrats

. Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit des contrats

. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

. Nombre maximal d’apprenants : 150

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Méthodes mobilisées

. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles ...En lire pluskeyboard_arrow_down

. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)

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Evaluation des acquis et suivi

. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de ...En lire pluskeyboard_arrow_down

. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle

. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations

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Modalités pratiques

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