Formation Les clauses pénales : pratique contractuelle et contrôle judiciaire

. Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils
. Laurent Aynès, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
. Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
. Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne
. Yves-Marie Laithier, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas
. Christophe Vinsonneau, avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier
. Frédéric Buy, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université d’Aix-Marseille
. Jean-Michel Berly, juge au tribunal de commerce de Paris
. Philippe Brun, agrégé des facultés de droit, avocat général à la 3e chambre civile de la Cour de cassation

Jeudi 17 octobre 2024 / 9h - 13h

Durée de la formation : 4h
Validez 4h de formation auprès du CNB ou du CSN

Maison de la Chimie, Paris 7e

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : mercredi 16 octobre 2024 à 12h

Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Rédiger une clause pénale en évitant sa requalification ou sa révision judiciaire
. Comprendre les critères utilisés par le juge dans le cadre de son pouvoir modérateur
. Identifier les principaux risques d'invalidité d'une clause pénale 
. Maîtriser l'actualité récente en matière de clause pénale 

Les clauses pénales sont bien connues des praticiens du droit des contrats, qu’ils interviennent au stade de la rédaction des contrats ou en matière contentieuse. Pourtant, ces clauses suscitent toujours des questionnements et nourrissent un abondant contentieux.
Comment distinguer une clause pénale d'une clause de dédit, d’une clause de break-up fees ou d’une indemnité de résiliation ? Comment le juge exerce-t-il son pouvoir modérateur ? Peut-on, enfin, contester la validité d’une clause pénale, et comment ?
Pour comprendre l’actualité des clauses pénales et analyser les principales difficultés qui peuvent se poser aux rédacteurs et aux contractants, la Revue des contrats réunit un panel d’experts composé d’universitaires, d’avocat, de juge consulaire et de magistrat.

08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation

Propos introductifs 
Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils

La qualification de clause pénale – critères et difficultés
Yves-Marie Laithier, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paris-Panthéon-Assas

La qualification de clause pénale – étude de clauses
Christophe Vinsonneau, avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier

Questions de la salle
Pause

La contestation des clauses pénales par voie d’action et d’exception
Frédéric Buy, agrégé des facultés de droit, professeur à l’université d’Aix-Marseille

L’exercice du pouvoir modérateur du juge
Jean-Michel Berly, juge au tribunal de commerce de Paris
Philippe Brun, agrégé des facultés de droit, avocat général à la 3e chambre civile de la Cour de cassation

Questions de la salle
13h00 Fin de la formation

. Public concerné : Avocats, directions juridiques, juristes d'entreprise et notaires

. Matière : droit des contrats

. Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit des contrats

. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

. Nombre maximal d’apprenants : 120

. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)

. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle

. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations

Formations Revue des contrats similaires - période janvier à décembre 2023

95% des inscrits se sont présentés aux formations 

Note de satisfaction globale : 

Retours d'expérience de nos participants :

« Félicitations aux organisateurs de cette formation et à la qualité des intervenants et de leurs interventions »

« Excellente formation »

« Intervenants vraiment de qualité »

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