*Le responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société LEXTENSO SA (La Grande Arche - 1, Parvis de La Défense - 92044 Paris - La Défense) et dont le Délégué à la Protection des Données peut être contacté à : [email protected]. Les données signalées ci-dessus par un astérisque sont collectées et traitées, à titre contractuel, par la société LEXTENSO uniquement, aux seules fins de répondre à votre demande d’essai de la base juridique LEXTENSO. Ces données peuvent également être utilisées à des fins de prospection commerciale en vertu de l’intérêt commercial légitime de LEXTENSO et en application de l’avis de la CNIL selon lequel la prospection entre professionnels ne nécessite pas un consentement exprès. Les données pourront être communiquées aux services client de LEXTENSO et à des sous-traitants auxquels il peut être fait appel dans le cadre de l’exécution des services et aux fins de prospection commerciale. Ces informations sont susceptibles de transfert hors du territoire de l’Union européenne mais, le cas échéant, elles bénéficient de la protection légale nécessaire par l’adoption de Règles Internes d’Entreprises ou de l’adhésion au E.U – U.S Privacy Shield Framework. Vous pouvez avoir accès à ces garanties en contactant LEXTENSO à l’adresse mentionnée ci-dessous. Les données sont conservées pendant le délai nécessaire à l’exécution et à la preuve de votre demande. Dans le cadre de la prospection commerciale, les données sont conservées trois ans avant d’être définitivement effacées sauf en cas de nouveau contact de votre part. Vous disposez des droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation, (v) d’opposition et (vi) de portabilité sur vos données. Vous pouvez faire valoir vos droits en contactant : [email protected] et en justifiant de votre identité. En cas de litige, vous disposez du droit de saisir une autorité de contrôle. Toute demande d’effacement des données, effectuée à tout moment à l’adresse précédente, est susceptible d’empêcher l’exécution de la commande
- Accueil
-
Revues
- L'ESSENTIEL Droit bancaire
- L'ESSENTIEL Droit de la distribution et de la concurrence
- L'ESSENTIEL Droit de la famille et des personnes
- L'ESSENTIEL Droit de la propriété intellectuelle
- L'ESSENTIEL Droit de l'immobilier et urbanisme
- L'ESSENTIEL Droit des assurances
- L'ESSENTIEL Droit des contrats
- L'ESSENTIEL Droit des entreprises en difficulté
- L'ESSENTIEL Droits africains des affaires
- Petites affiches
- Livres
- Guides pratiques
-
Solutions numériques
- Pack boursier et financier - La base Lextenso
- Pack contrats - La base Lextenso
- Pack distribution et concurrence - La base Lextenso
- Pack droit africain des affaires - La base Lextenso
- Pack entreprises en difficulté - La base Lextenso
- Pack expert-comptable - La base Lextenso
- Pack immobilier et urbanisme - La base Lextenso
- Pack notaire - La base Lextenso
- Formations
- Thématiques
- Métiers
Guides pratiques
Guide de la Taxe
L'outil pratique du notariat pour maîtriser la taxe
Réflexe Procédure civile 2021
Votre aide-mémoire en procédure civile
Réflexe Contentieux administratif 2020
Votre aide-mémoire en contentieux administratif
Réflexe Droit de la Famille 2023
Votre aide-mémoire en droit de la famille
Affichage 1-4 de 4 article(s)