Réflexe Procédure civile 2021

Procédure civile - MARD - Compétence - Exceptions de procédure et fins de non-recevoir - Actes de procédure - Délais - Mise en état - Preuves - Procédures rapides - Voies de recours - RPVA - Voies d'exécution et mesures conservatoires

Conçu pour permettre aux avocats d'être le plus réactif lors de leurs rendez-vous clients, Réflexe Procédure civile est un outil 100% pratique offrant une première réponse immédiate sur tous les aspects procéduraux.

Intégrant plus de 75% de tableaux et des onglets thématiques, Réflexe Procédure civile permet un accès rapide et synthétique :
- aux informations essentielles à maîtriser (MARD, compétence, actes de procédure, délais, preuves, voies de recours, RPVA, voies d'exécution et mesures conservatoires)
- aux principaux textes applicables.

Feuilletez le sommaire

L'édition 2021 intègre plus de 50 % de mises à jour et de nouveautés :

ACTUALISATIONS
• Décret n°2020-1452 du 27 novembre 2020 portant diverses dispositions relatives notamment à la procédure civile et à la procédure d'indemnisation des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions
• Arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile devant les cours d’appel
• Procédure participative aux fins de mise en état
• Réseau privé virtuel avocat (RPVA)
• Jurisprudence sur la procédure d’appel (rédaction de la déclaration d’appel, des conclusions)

NOUVEAUTÉS
• Computation des délais à rebours
• Calcul des délais de placement de l’assignation devant le tribunal judiciaire
• Tableaux synthétiques des modes de preuves et des méthodes de recherche de la preuve
• Tableau sur la procédure d’injonction de faire
• Tableau synthétique sur les recours en matière d’arbitrage

Avocats 

Direction scientifique
Soraya Amrani-Mekki, avec l'association Droit & Procédure réunissant les plus grands spécialistes de la matière.

Avec les contributions de Soraya Amrani-Mekki, Agathe Aumont, Marguerite Aynès, Maurice Bencimon, Annabelle Boccara, Julie Couturier, Alexandre de Jorna, Oriane Dontot, Savinien Grignon-Dumoulin, Emmanuel Jullien, Philippe Métais, Jacques Pellerin, Vincent Ribaut, Olivier Saumon, Dominique Piau et Élodie Valette.

3e édition

Format A4 pratique à spirales avec onglets thématiques

Editeur : Gazette du Palais

148 pages