Guide de la Taxe

Taxe des actes notariés - Calcul émoluments d’actes - Calcul émoluments de formalités - Évaluation frais de notaires

Outil pratique incontournable de la pratique notariale, le petit Guide bleu a été conçu pour permettre à tout le personnel de l'étude :
• de comprendre les mécanismes de la taxation
• de taxer en toute sécurité et avec précision l'ensemble des actes notariés. 

Retrouvez au sommaire du Guide de la Taxe :
• Toutes les informations synthétisées acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
• La checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
• Les tableaux d’évaluation des provisions des frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, vent d’immeuble)
• Les informations pratiques :  DMTG, PV, IR, IFI, indices, fermage, rentes viagères, CSI, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI

A jour au 1^er janvier 2022

-       Loi de finances 2022

-          Loi de finances rectificative juillet 2021

-       Ordonnance portant réforme des sûretés

-          Recodification du CCH (partie législative et réglementaire)

-          Loi sur la bioéthique

-          Loi confortant le respect des principes de la République

-          Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

Mise en concordance avec le CGI, les instructions BOFiP, les réponses ministérielles… 

Rubriques modifiées :
Renseignement sur l’enregistrement, TVA, Renseignements sur les émoluments,  Bail,  Bordereaux SPF, Certificat successoral Européen, Consentement à exécution, Délivrance de legs, Donation entre vifs, Gérance libre de fonds de commerce, Mainlevée d’inscription SPF, Prêt, Résiliation bail, Société, Testament, Vente de fonds de commerce, Vente d’immeuble,  Protection de l’acheteur immobilier, DMTG, Plus-values, CSI, Indices, fermages, IR…

Un additif de mise à jour en juin 

Pas de frais de port sur les expéditions

Notaires - Comptables taxateurs - Collaborateurs - Clercs de notaire

Patrick Steinmann

85ème edition 

Editeur : Defrénois 

Format 165x240 - 120 pages environ