Guide de la Taxe

Taxe des actes notariés - Calcul émoluments d’actes - Calcul émoluments de formalités - Évaluation frais de notaires

Outil pratique incontournable de la pratique notariale, le petit Guide bleu a été conçu pour permettre à tout le personnel de l'étude :
• de comprendre les mécanismes de la taxation
• de taxer en toute sécurité et avec précision l'ensemble des actes notariés. 

Retrouvez au sommaire du Guide de la Taxe :
• Toutes les informations synthétisées acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
• La checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
• Les tableaux d’évaluation des provisions des frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, vent d’immeuble)
• Les informations pratiques :  DMTG, PV, IR, IFI, indices, fermage, rentes viagères, CSI, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI

Actualisations majeures de l’édition 2021

Nouveau tarif des notaires : Émoluments d’actes et émoluments de formalités

Loi de Finances 2021 : Droits d’enregistrement, DMTG (dispenses et exonérations), Plus-Values immobilières (exonération, régime de faveur, nouvel abattement), Plus-Values mobilières et droits sociaux, Plus-Values professionnelles, Barème Impôt sur le revenu…

Mise en concordance avec le CGI, les instructions BOFiP, les réponses ministérielles…

Rubriques également modifiées : TVA, bail, Donation, partage, société, vente de fonds de commerce, vente d’immeuble, tableau protection de l’acheteur immobilier, DMTG, nouvelle évaluation des frais, plus-values, indices, fermages, tableaux des rentes viagères à compter du 1er janvier 2021, nouveau Tarif des greffiers des tribunaux de commerce…

Un additif de mise à jour en juin 

Notaires - Comptable taxateur - Collaborateurs - Clerc de notaires

Patrick Steinmann

84ème edition 

Editeur : Defrénois 

Format 165x240 - 120 pages environ