
Guide de la Taxe
Z_GDTThématiques
Taxe des actes notariés - Calcul émoluments d’actes - Calcul émoluments de formalités - Évaluation frais de notaires
Taxe des actes notariés - Calcul émoluments d’actes - Calcul émoluments de formalités - Évaluation frais de notaires
Afficher moins keyboard_arrow_upPrésentation
Outil pratique incontournable de la pratique notariale, le petit Guide bleu a été conçu pour permettre à tout le personnel de l'étude :
• de comprendre les mécanismes de la taxation
• de taxer en toute sécurité et avec précision l'ensemble des actes notariés.
Retrouvez au sommaire du Guide de la Taxe :
• Toutes les informations synthétisées acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
• La checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
• Les tableaux d’évaluation des provisions des frais ...En lire pluskeyboard_arrow_down
Outil pratique incontournable de la pratique notariale, le petit Guide bleu a été conçu pour permettre à tout le personnel de l'étude :
• de comprendre les mécanismes de la taxation
• de taxer en toute sécurité et avec précision l'ensemble des actes notariés.
Retrouvez au sommaire du Guide de la Taxe :
• Toutes les informations synthétisées acte par acte pour calculer les émoluments, les droits d’enregistrement et la taxe de publicité foncière
• La checklist des formalités à accomplir pour chaque acte
• Les tableaux d’évaluation des provisions des frais (attestation de mutation, déclaration de succession, donation, main levée, partage d’immeuble, prêt, vent d’immeuble)
• Les informations pratiques : DMTG, PV, IR, IFI, indices, fermage, rentes viagères, CSI, tarif des greffiers des tribunaux de commerce, tarifs BODACC, BALO, INPI
A jour au 1er janvier 2022
- Loi de finances 2022
- Loi de finances rectificative juillet 2021
- Ordonnance portant réforme des sûretés
- Recodification du CCH (partie législative et réglementaire)
- Loi sur la bioéthique
- Loi confortant le respect des principes de la République
- Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Mise en concordance avec le CGI, les instructions BOFiP, les réponses ministérielles…
Rubriques modifiées :
Renseignement sur l’enregistrement, TVA, Renseignements sur les émoluments, Bail, Bordereaux SPF, Certificat successoral Européen, Consentement à exécution, Délivrance de legs, Donation entre vifs, Gérance libre de fonds de commerce, Mainlevée d’inscription SPF, Prêt, Résiliation bail, Société, Testament, Vente de fonds de commerce, Vente d’immeuble, Protection de l’acheteur immobilier, DMTG, Plus-values, CSI, Indices, fermages, IR…
Avantages Abonnés papier
Un additif de mise à jour en juin
Pas de frais de port sur les expéditions
Un additif de mise à jour en juin
Pas de frais de port sur les expéditions
Afficher moins keyboard_arrow_upPublics
Notaires - Comptables taxateurs - Collaborateurs - Clercs de notaire
Notaires - Comptables taxateurs - Collaborateurs - Clercs de notaire
Afficher moins keyboard_arrow_upAuteur
Patrick Steinmann
Patrick Steinmann
Afficher moins keyboard_arrow_upCaractéristiques
85ème edition
Editeur : Defrénois
Format 165x240 - 120 pages environ
85ème edition
Editeur : Defrénois
Format 165x240 - 120 pages environ
Afficher moins keyboard_arrow_upNos engagements
Voir aussi
Pack Notaire Premium - La Base Lextenso
La solution documentaire dédiée à la pratique notariale avec une expertise renforcée en droit de la famille ainsi qu’en droit immobilier et de l’urbanisme sur La Base Lextenso.
Defrénois
La revue du notariat
Guide de la taxe numérique
L'outil pratique du notariat pour maîtriser la taxe
