Formation Régimes matrimoniaux - Succession : le rendez-vous des liquidateurs

Formation Lextenso organisée avec la rédaction du Defrénois

Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières

Assistez aux 2 journées de cette formation événement ou au jour de formation de votre choix !

Formation Régimes matrimoniaux - Succession : le rendez-vous des liquidateurs

Formation Lextenso organisée avec la rédaction du Defrénois

Sous la direction scientifique de Michel Grimaldi et Christophe Vernières

Assistez aux 2 journées de cette formation événement ou au jour de formation de votre choix !

2 jours - 23 et 24 avril 2024 : 1611 € HT

23 avril - 895 € HT

24 avril - 895 € HT

Intervenants

. Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur éditorial de la revue Defrénois

. Christophe Vernières, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur éditorial de la revue Defrénois

. Gilles Bonnet, notaire à Paris, docteur en droit, rapporteur général du 116e congrès des notaires de France

. Michel Grimaldi, professeur émérite de l’université Paris-Panthéon-Assas, directeur éditorial de la revue Defrénois

. Christophe Vernières, professeur à l'École de Droit de la Sorbonne (Paris 1), directeur éditorial de la revue Defrénois

. Gilles Bonnet, notaire à Paris, docteur en droit, rapporteur général du 116e congrès des notaires de France

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Date, Durée et Lieu

Mardi 23 avril et Mercredi 24 avril 2024 / 9h - 17h

Durée de la formation : 2x7h

Maison de la Chimie, Paris 7e

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

Mardi 23 avril et Mercredi 24 avril 2024 / 9h - 17h

Durée de la formation : 2x7h

Maison de la Chimie, Paris 7e

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

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Inscription

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription ...En lire pluskeyboard_arrow_down

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : lundi 22 avril 2024 à 12h

Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

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Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :

. Maîtriser les liquidations au moyen de cas pratiques

. Repenser les formules notariales

. Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser les transmissions

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :

. Maîtriser les liquidations au moyen de cas pratiques

. Repenser les formules notariales

. Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser les transmissions

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Programme

Jour 1 – Mardi 23 avril 2024

La liquidation d’une communauté et d’une succession pas à pas

08H45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

A – Liquidation de communauté

1. Qualification des biens (titre et finance, valeur de rachat assurance-vie)

2. Causes et calcul des récompenses (remplois successifs)

3. Comptes ...En lire pluskeyboard_arrow_down

Jour 1 – Mardi 23 avril 2024

La liquidation d’une communauté et d’une succession pas à pas

08H45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

A – Liquidation de communauté

1. Qualification des biens (titre et finance, valeur de rachat assurance-vie)

2. Causes et calcul des récompenses (remplois successifs)

3. Comptes d’indivision 

Questions de la salle

12h30-13h30 Cocktail déjeunatoire

B - Liquidation de la succession

1. Masse de calcul de la réserve et de la quotité disponible (état du bien donné, libéralité en usufruit)

2. Imputations (dons manuels, imputation concurrente des legs, imputation sur la réserve globale)

3. Droits successoraux du conjoint (imputation des libéralités, imputation du droit viager)

4. Réduction des libéralités pour atteinte à la réserve (portée de la réduction en valeur)

5. Rapport des libéralités (rapport forfaitaire)

6. Comptes d’indivision (indemnité d’occupation, indemnité d’amélioration d’un bien, avance en capital)

7. Incidences de la liquidation civile sur la liquidation fiscale (rapport civil et rappel fiscal, dons manuels, présomptions civiles et fiscales de l’article 918 du c. civ. et de l’article 751 du CGI)

Questions de la salle

17h00 Fin de la formation

*****

Jour 2 – Mercredi 24 avril 2024

Focus sur des difficultés liquidatives particulières

08H45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

A - Liquidation d’une participation aux acquêts

B - Incidence de la renonciation d’un héritier sur la liquidation de la succession 

C - Liquidation en présence d’une libéralité-partage

1. Donation-partage ordinaire

2. Donation-partage conjonctive

3. Donation-partage cumulative

4. Donation-partage transgénérationnelle

Questions de la salle

12h30-13h30 Cocktail déjeunatoire

D - Traitement de quelques libéralités particulières

1. Réversion d’usufruit

2. Libéralités graduelles et résiduelles

3. Assurance-vie

E - Prescriptions

4. La prescription acquisitive

5. Les prescriptions extinctives : réduction, rapport, recel, partage, délivrance, dettes sujettes à rapport

Questions de la salle

17h00 Fin de la formation

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Public, prérequis et niveau d’enseignement

. Public concerné : Notaires, magistrats et avocats

. Matière : droit de la famille - patrimoine

. Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit de la famille (liquidation d’une communauté et d’une succession)

. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

. Nombre maximal d’apprenants : 150

. Public concerné : Notaires, magistrats et avocats

. Matière : droit de la famille - patrimoine

. Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit de la famille (liquidation d’une communauté et d’une succession)

. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

. Nombre maximal d’apprenants : 150

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Méthodes mobilisées

. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles ...En lire pluskeyboard_arrow_down

. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)

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Evaluation des acquis et suivi

. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de ...En lire pluskeyboard_arrow_down

. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle

. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations

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« Merci aux intervenants pour la fluidité de la formation »

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Modalités pratiques

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