Assemblées générales et décisions collectives

Formation animée par Bruno Dondero, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, auteur régulier d'articles pour le Bulletin Joly Sociétés, auteur Lextenso de l'ouvrage Droit des sociétés

Mardi 8 septembre 2026 / 9h00 - 17h00

Durée de la formation : 7h

Maison de la Chimie : 28 bis rue Saint-Dominique, 75007 Paris

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page L'accessibilité pour tous ou adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Lundi 7 septembre 2026 à 12h

Conditions préférentielles

• Tarif Pack 2 à 4 formations : -10 %
• Tarif Pack 5 formations et plus : -20 %
• Tarif Avocats Jeunes professionnels : -15 % (sur présentation d’un justificatif de statut, dans les 5 premières années suivant la prestation de serment)

=> Pour ces demandes, adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation

. Convocation des associés et des autres participants

. Participation à la décision collective : modalités particulières – démembrement de propriété des parts ou actions, indivision, etc.

. Assemblée et autres modalités de participation

. Quorums et majorités

Questions et débats
12h30-14h00 Déjeuner libre

. Irrégularités et abus du droit de vote

. Rectifications et régularisation des décisions des associés

. Procès-verbal de la décision

. Le nouveau régime des nullités applicable aux assemblées générales (ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025)

Questions et débats
17h00 Fin des travaux

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de : 

. Appliquer les règles juridiques relatives à l’organisation, à la tenue et à la formalisation des décisions collectives.

. Identifier et traiter les situations particulières affectant la participation, le vote et la validité des décisions des associés.

. Sécuriser les décisions collectives au regard des irrégularités, des abus de droit de vote et du nouveau régime des nullités.

. Publics concernés : avocats, experts-comptables, entrepreneurs, commissaires aux comptes, notaires, juristes d’entreprise, formalistes, greffiers des tribunaux de commerce, magistrats, juges consulaires, commissaires de justice

. Matière :  droit des sociétés

. Prérequis : aucun

. Niveau d’enseignement : 2 (intermédiaire)

. Nombre maximal d’apprenants : 50

. Les formes sociales / Jeudi 12 mars 2026

Inscription : https://lext.so/qzipl2

. La SAS / Mardi 31 mars 2026 

Inscription : https://lext.so/36geoH

. La SARL / Mercredi 20 mai 2026

Inscription : https://lext.so/n0fjS4

. Les SA, SCA et SE / Vendredi 12 juin 2026 

Inscription : https://lext.so/E3Oqm7

. Les sociétés civiles / Mardi 30 juin 2026

Inscription : https://lext.so/R4Wh3b

. Assemblées générales et décisions collectives / Mardi 8 septembre 2026 

Inscription : https://lext.so/l02GQF

. Les restructurations / Vendredi 25 septembre 2026

Inscription : https://lext.so/1T5smQ

. Les groupes de sociétés / Mercredi 14 octobre 2026

Inscription : https://lext.so/sXh6OU

. Cessions et garanties / Vendredi 20 novembre 2026

Inscription : https://lext.so/Ry5bSI

. Pactes d’actionnaires et d’associés / Mardi 8 décembre 2026 

Inscription : https://lext.so/ouJ7nx

. La formation est animée par un spécialiste reconnu du droit des sociétés, professeur, auteur et avocat praticien.

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation.

. Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la formation, pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes.

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange, résolution de cas pratiques…).

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés.
Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants.

. Un certificat de réalisation sera automatiquement adressé par mail à chaque participant ayant émargé à l'accueil, pour attester des heures de formation effectivement suivies.

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes. 

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle.

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