Techniques de chiffrage et pratique contentieuse du dommage corporel

Formation animée par deux spécialistes en droit du dommage corporel et membres de l’Association nationale des avocats de victimes du dommage corporel (ANADAVI) :
. Lucile Priou-Alibert, avocate associée, Cabinet Bernfeld-Ojalvo & Associés
. Anaïs Renelier, avocate associée, Cabinet A’Corp

. Claudine Bernfeld, avocate au barreau de Paris, Cabinet Bernfeld Ojalvo Associé, présidente de l’Association nationale des avocats de victimes du dommage corporel (ANADAVI)
. Frédéric Bibal, avocat au barreau de Paris, Cabinet Bibal, vice-président de l’ANADAVI, délégué général de l’Antenne nationale de documentation sur le dommage corporel (ANADOC)

Mercredi 2 avril 2025 / 9h00 - 17h00

Durée de la formation : 7h

Maison de la Chimie : 28 bis rue Saint-Dominique, 75007 Paris

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page L'accessibilité pour tous ou adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Formation Lextenso organisée avec la rédaction de la Gazette du Palais

Uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : mardi 1er avril 2025 à 12h

Remises
. Tarif Avocats Jeunes professionnels : sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 5 premières années suivant la prestation de serment)
=> pour cette demande, adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

. Un format en petit groupe (30 participants max) favorisant la participation active
. Une approche 100 % pratique avec des exercices concrets et des mises en situation

Dans la lignée des Entretiens du dommage corporel, Lextenso crée ici un nouveau rendez-vous à destination des praticiens. Cette formation s’adresse prioritairement aux avocats non-spécialistes qui accueillent des dossiers de dommage corporel dans le cadre de leur pratique généraliste, ainsi qu’aux chargés d’indemnisation des organismes sollicités dans le cadre de ces procédures. Elle vise à procurer un bon niveau de technicité en matière de procédure et de chiffrage des indemnités, à travers des conseils pratiques et entraînements aux calculs.

08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

Coordonner les demandes indemnitaires dans le cadre de la procédure pénale et de la saisine de la CIVI ou le recours au SARV

. Les délais d’action : distinguer prescription et forclusion
. Conditions de recevabilité devant la CIVI et le SARVI
. Articuler les demandes indemnitaires entre les différentes juridictions

Questions et débats

12h30-14h00 Déjeuner libre

Élaborer les demandes indemnitaires de préjudices patrimoniaux (illustrations pratiques)

. Méthodes de calculs des demandes indemnitaires au titre des dépenses de santé et frais divers
. Évaluer les pertes de gains professionnels de la victime directe :
- Identifier les pièces utiles pour chiffrer et justifier des pertes de gains
- Exemples chiffrés des pertes de gains d’un salarié et d’un indépendant
. Différencier les calculs de l’indemnisation de la tierce personne mandataire et prestataire
. Effectuer la capitalisation des préjudices pérennes : les arrérages échus et la capitalisation

Questions et débats

17h00 Fin des travaux

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de : 

. Maîtriser les délais de prescription et de forclusion des demandes d’indemnisation des victimes d’infractions
. Repenser les stratégies indemnitaires à mettre en oeuvre pour les victimes d’infractions
. Élaborer les demandes indemnitaires de préjudices patrimoniaux

. Publics concernés : avocats, magistrats, assureurs, juristes

. Matière : droit du dommage corporel

. Prérequis : avoir de bonnes connaissances en droit du dommage corporel

. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

. Nombre maximal d’apprenants : 30

. La formation est animée par des avocats garants des bonnes pratiques métiers

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants, résolution de cas pratiques…)

. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle

. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations

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