Les 30 ans de la SAS : questions d’actualités et enjeux pratiques

. Hervé Le Nabasque, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consultant pour le cabinet Weil, Gotshal & Manges

. Edmond Schlumberger, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du conseil scientifique du cabinet Gide

Tribune

. Caroline Coupet, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, codirectrice du Master MBA Droit des affaires et management, IRDA Paris

. Alain Couret, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé chez KPMG Avocats

. Bruno Dondero, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats

. Antoine Gaudemet, professeur l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du magistère juriste d'affaires - DJCE

Lundi 18 novembre 2024 / 9h - 13h

Durée de la formation : 4h
Validez 4h de formation auprès du CNB ou du CSN

Maison de la Chimie - 28, rue Saint-Dominique Paris 7e

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page L'accessibilité pour tous ou adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : vendredi 15 novembre 2024 à 12h

Offre couplée -15% : 2 formations Bulletin Joly Sociétés
Bénéficiez d'un tarif à 1011,5 € HT au lieu de 1190 € HT, soit 1213,8 € TTC
En commandant cette formation + la formation "Actualité du droit des sociétés"
Lundi 2 décembre de 9h à 13h – Maison de la Chimie
Programme : https://lext.so/9FhoqZ

Remises
. Tarif -20% Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Tarif -50% Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Maîtriser les nouveautés liées aux évolutions jurisprudentielles récentes en matière de SAS
. Identifier les risques et opportunités spécifiques aux SAS
. Sécuriser le fonctionnement et la transmission d’une SAS

Cette année marque le trentième anniversaire de la création de la SAS par la loi du 3 janvier 1994. Sa flexibilité en a fait un instrument de gestion privilégié par les PME, les Start’up et les grands groupes. Trente ans, déjà, et pourtant on la découvre encore ! Fréquemment ballotée entre le droit qui lui est applicable et le droit commun des sociétés, le droit commun des contrats ou celui de la SA, elle ne cesse de poser aux praticiens qui la connaissent de redoutables difficultés qu’il convient d’anticiper. Tel est l’objet de cette Matinée de formation Lextenso.

08H45 Accueil des participants

09H00 Début de la formation

Présentation bilan des 30 ans de la SAS

Alain Couret, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé chez KPMG Avocats

Le régime des nullités des actes et délibérations des organes de la SAS

. État des lieux après les arrêts Larzul 1 et Larzul 2 

. Perspectives d’évolution

Caroline Coupet, professeur à l’Université Paris 2 Panthéon-Assas, codirectrice du Master MBA Droit des affaires et management, IRDA Paris

Le choix des clauses statutaires

1) La rédaction des clauses visées aux articles L.227-14 et suivants du Code de commerce 

La clause d’inaliénabilité et sa pérennité ; la clause d’agrément et le rachat qu’elle peut imposer

Antoine Gaudemet, professeur l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du magistère juriste d'affaires - DJCE

2) Les clauses proscrites (réputées non écrites) et les clauses souhaitables (révocation des dirigeants et catégories d’actions notamment)

Hervé Le Nabasque, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consultant pour le cabinet Weil, Gotshal & Manges

L’articulation des statuts et des pactes

. État des lieux au vu de la jurisprudence récente fixant une hiérarchie au bénéfice des premiers

. Perspectives d’adaptation pratique

Bruno Dondero, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats

Les droits de vote dans la SAS

. Les conditions d’adoption ou de blocage des décisions collectives : unanimité, seuil minoritaire d’adoption, droit de veto

. L’inadaptation de la notion de contrôle au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce, et l’approche du conseil d’État 

Edmond Schlumberger, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du conseil scientifique du cabinet Gide

Questions de la salle

13H00 Fin de la formation

. Public concerné : avocats, notaires, experts-comptables, directeurs et responsables juridiques, juristes

. Matière : droit des sociétés

. Prérequis : maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés

. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

. Nombre maximal d’apprenants : 120

. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)

. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle

. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations

Formations Lextenso - période janvier à décembre 2023

92% des participants recommandent les formations Lextenso

97% des inscrits se sont présentés aux formations 

Note de satisfaction globale : 4,5/5

Retours d'expérience de nos participants :

« Félicitations aux organisateurs de cette formation et à la qualité des intervenants et de leurs interventions »

« Excellente formation »

« Intervenants vraiment de qualité »

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