Actualité du droit des contrats

. Alain Bénabent, agrégé des facultés de droit, avocat aux Conseils
. Laurent Aynès, professeur émérite de l’université Panthéon-Sorbonne (Paris 1)
. Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)
. Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne

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Jeudi 12 décembre 2024 / 9h - 17h

Durée de la formation : 7h
Validez 7h de formation auprès du CNB ou du CSN

Maison de l’Amérique latine - 217 Bd Saint-Germain Paris 7e

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page L'accessibilité pour tous ou adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

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Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : mercredi 11 décembre 2024 à 12h

Remises
. Tarif -15% Avocats Jeunes professionnels : sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 5 premières années suivant la prestation de serment)
. Tarif -20% Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Tarif -50% Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

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À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Maîtriser les nouveautés légales et jurisprudentielles en droit des contrats
. Adapter les conseils délivrés à ses clients
. Tirer parti des évolutions dans sa stratégie contractuelle

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La Revue des contrats inaugure un nouveau rendez-vous annuel consacré à l’actualité du droit des contrats. 

Cette journée de formation, qui permettra aux professionnels du droit de se tenir informés des principales évolutions légales et jurisprudentielles du droit des contrats pour l’année écoulée, est animée par Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck et Julia Heinich, membres du comité scientifique et directrice éditoriale de la Revue. 

Ce programme, organisé autour des temps du contrat, sera enrichi au fur et à mesure des évolutions légales et jurisprudentielles susceptibles d’intervenir jusqu’au jour de la formation.

08H45 Accueil des participants

09H00 Début de la formation

Pourparlers et avant-contrats

. Négociations précontractuelles, promesses et pactes de préférence

Formation du contrat

. Nullité des actes passés par une société en formation (Cass. com., 29 nov. 2023, n° 22-12865, 22-21623 et 22-18295)

. Obligation précontractuelle d’information et nullité du contrat (Cass. 1re civ., 20 déc. 2023, n° 22-18928)

Contenu du contrat

. Réputé non-écrit partiel d’une clause statutaire d’exclusion d’un associé (Cass. com., 29 mai 2024, n° 22-13158)

Questions de la salle

Cocktail déjeunatoire

Inexécution du contrat

. Résolution unilatérale et vaine mise en demeure (Cass. 3e civ., 25 janv. 2024, n° 22-16583 ; Cass. com., 18 oct. 2023, n° 20-21579)

. Opposabilité aux tiers d’une clause limitative de responsabilité dans le cadre d’une action en responsabilité délictuelle liée à un manquement contractuel (Cass. com., 3 juill. 2024, n° 21-14.947) 

Transmission du contrat 

. Cession de contrat : forme et sanction de l’absence d’accord du cédé (Cass. com., 24 avr. 2024, n° 22-15958)

Durée et fin du contrat

. Caducité des contrats interdépendants (Cass. com., 10 janv. 2024, n° 22-20466)

Questions de la salle

17H Fin de la formation

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. Public concerné : avocats, notaires, directeurs et responsables juridiques, juristes, gestionnaires de contrats

. Matière : droit des contrats

. Prérequis : maîtriser les fondamentaux du droit des contrats et/ou avoir une pratique contractuelle

. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

. Nombre maximal d’apprenants : 120

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. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)

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. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle

. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations

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Formations Lextenso - période janvier à décembre 2023

92% des participants recommandent les formations Lextenso

97% des inscrits se sont présentés aux formations 

Note de satisfaction globale : 4,5/5

Retours d'expérience de nos participants :

« Félicitations aux organisateurs de cette formation et à la qualité des intervenants et de leurs interventions »

« Excellente formation »

« Intervenants vraiment de qualité »

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