Actualité du droit des sociétés

. Hervé Le Nabasque, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consultant pour le cabinet Weil, Gotshal & Manges
. Edmond Schlumberger, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du conseil scientifique du cabinet Gide

Tribune

. Bruno Dondero, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats
. Antoine Gaudemet, professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du magistère juriste d'affaires - DJCE
. Arnaud Reygrobellet, professeur à l’Université Paris Nanterre, avocat associé au CMS Francis Lefebvre
. Didier Poracchia, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

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Lundi 2 décembre 2024 / 9h - 13h

Durée de la formation : 4h
Validez 4h de formation auprès du CNB ou du CSN

Maison de la Chimie - 28, rue Saint-Dominique Paris 7e

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez consulter notre page L'accessibilité pour tous ou adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

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Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : vendredi 29 novembre 2024 à 12h

Offre couplée -15% : 2 formations Bulletin Joly Sociétés
Bénéficiez d'un tarif à 1011,5 € HT au lieu de 1190 € HT, soit 1213,8 € TTC
En commandant cette formation + la formation "Les 30 ans de la SAS : questions d’actualités et enjeux pratiques"
Lundi 18 novembre de 9h à 13h – Maison de la Chimie
Programme : https://lext.so/Hejal8

Remises
. Tarif -20% Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Tarif -50% Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

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À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Maîtriser les nouveautés légales et jurisprudentielles en droit des sociétés
. Adapter les conseils délivrés à ses clients
. Se mettre en conformité avec les règles nouvelles et la transposition du droit européen des sociétés

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Le Bulletin Joly Sociétés inaugure un nouveau rendez-vous annuel consacré à l’actualité du droit des sociétés.
Cette matinée de formation, qui permettra aux professionnels du droit de se tenir informés des principales évolutions légales et jurisprudentielles du droit des sociétés pour l’année écoulée, est présidée par Hervé Le Nabasque et Edmond Schlumberger.
Le programme sera enrichi au fur et à mesure des évolutions légales et jurisprudentielles susceptibles d’intervenir jusqu’au jour de la formation.

08H45 Accueil des participants

09H00 Début de la formation

Introduction générale  

Hervé Le Nabasque, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, consultant pour le cabinet Weil, Gotshal & Manges

I. Actualité législative

La loi attractivité financière du 13 juin 2024 

• Élargissement des délégations d’augmentation de capital sans DPS

• Mesures sur les droits de vote multiples lors de l’introduction en bourse

Antoine Gaudemet, professeur à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas, directeur du magistère juriste d'affaires - DJCE

La loi DDADUE 4 du 22 avril 2024 transposant plusieurs dispositions du droit européen en matière de fusions, scissions, APA et opérations transfrontalières et de mixité des instances dirigeantes

Edmond Schlumberger, professeur à l’École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, membre du conseil scientifique du cabinet Gide

Pause

La mise en œuvre de l’ordonnance CSRD et la directive CS3D

Arnaud Reygrobellet, professeur à l’Université Paris Nanterre, avocat associé au CMS Francis Lefebvre

Questions de la salle

II. Actualité jurisprudentielle

Organisation et fonctionnement de la société

• Devoir de vigilance

• Objet social, abus de minorité et franchise participative

• Droit de participer aux décisions collective et nullité des AG

• Expertise de gestion et expertise in futurum

• Les actions de préférence émises par une SAS

Didier Poracchia, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Cession de droits sociaux et restructurations

• Incidence du droit des contrats (vices du consentement, détermination du prix)

• Transfert de responsabilité dans le cadre d’une fusion

• Décret TUP n° 2024-751 du 7 juillet 2024

Bruno Dondero, professeur à l'École de droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats

Questions de la salle

13H00 Fin de la formation

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. Public concerné : avocats, notaires, experts-comptables, directeurs et responsables juridiques, juristes

. Matière : droit des sociétés

. Prérequis : maîtriser les fondamentaux du droit des sociétés

. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

. Nombre maximal d’apprenants : 120

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. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)

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. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle

. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations

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Formations Lextenso - période janvier à décembre 2023

92% des participants recommandent les formations Lextenso

97% des inscrits se sont présentés aux formations 

Note de satisfaction globale : 4,5/5

Retours d'expérience de nos participants :

« Félicitations aux organisateurs de cette formation et à la qualité des intervenants et de leurs interventions »

« Excellente formation »

« Intervenants vraiment de qualité »

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