La caducité du contrat

Une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du contrat

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La caducité du contrat

Une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du contrat

Formation organisée par Lextenso en partenariat avec La Revue des contrats

Sous la direction scientifique d'Alain Bénabent, professeur agrégé des Facultés de droit, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, de Laurent Aynès, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé et de Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre

23 novembre 2022 - 4h de formation 485 € HT

Intervenants

. Laurent Aynès, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé

. Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne 

. Marion Bleusez, maître de conférences à l’université de Lorraine

. Dimitri Houtcieff, professeur à l’université Paris-Saclay

. Frédéric Dournaux, professeur à l’université d’Orléans

. Nicolas Cayrol, professeur à l’université de Tours

. Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay

. Philippe ...En lire pluskeyboard_arrow_down

. Laurent Aynès, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé

. Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne 

. Marion Bleusez, maître de conférences à l’université de Lorraine

. Dimitri Houtcieff, professeur à l’université Paris-Saclay

. Frédéric Dournaux, professeur à l’université d’Orléans

. Nicolas Cayrol, professeur à l’université de Tours

. Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay

. Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre

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Date, Durée et Lieu

Mercredi 23 novembre 2022 / 9h00 - 13h00

Durée de la formation : 4h

Maison de la Chimie – Paris 7e

Mercredi 23 novembre 2022 / 9h00 - 13h00

Durée de la formation : 4h

Maison de la Chimie – Paris 7e

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Inscription

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Mardi 22 ...En lire pluskeyboard_arrow_down

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Mardi 22 novembre 2022 à 15h

Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)

=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 01 40 93 40 81

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Objectifs

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :

. Connaître avec la caducité un nouveau mécanisme de fin anticipée du contrat

. Maîtriser l’utilisation de la caducité 

. Comprendre les effets de la caducité

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :

. Connaître avec la caducité un nouveau mécanisme de fin anticipée du contrat

. Maîtriser l’utilisation de la caducité 

. Comprendre les effets de la caducité

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Programme

A l’époque contemporaine, compte tenu de la succession de crises financières, sanitaires et politiques majeures, entre le droit de la force majeure et celui de l’imprévision est apparu un concept : la caducité.

Ce concept peut prendre appui dans la réforme du droit des contrats de 2016, qui a consacré l’ancrage de ce mécanisme dans le droit commun des contrats.

La caducité entre en concours avec les autres mécanismes de fin anticipée du contrat, faisant ainsi concurrence à la résiliation unilatérale ou aux clauses de résiliation. Elle peut aussi se porter au secours de mécanismes tels que la force majeure ou l’imprévision, ...En lire pluskeyboard_arrow_down

A l’époque contemporaine, compte tenu de la succession de crises financières, sanitaires et politiques majeures, entre le droit de la force majeure et celui de l’imprévision est apparu un concept : la caducité.

Ce concept peut prendre appui dans la réforme du droit des contrats de 2016, qui a consacré l’ancrage de ce mécanisme dans le droit commun des contrats.

La caducité entre en concours avec les autres mécanismes de fin anticipée du contrat, faisant ainsi concurrence à la résiliation unilatérale ou aux clauses de résiliation. Elle peut aussi se porter au secours de mécanismes tels que la force majeure ou l’imprévision, complétant la palette des réponses que le droit des contrats peut apporter aux évolutions du contexte contractuel. 

08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

Propos introductifs 

Laurent Aynès, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé

I - Les causes de caducité

. Caducité et changement de contexte contractuel : une remise en cause du contrat 

Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne 

. Caducité et défaut de perfection du contrat : l’inaboutissement du mécanisme de formation

Marion Bleusez, maître de conférences à l’université de Lorraine

. Caducité et contrats interdépendants

Dimitri Houtcieff, professeur à l’université Paris-Saclay

II - Le processus (ou le mécanisme) de la caducité

. L’articulation entre la caducité et les autres modes de fin anticipée du contrat : résiliation unilatérale, clause de résiliation ou de caducité

Frédéric Dournaux, professeur à l’université d’Orléans

. Le juge et la caducité : urgence, constatation et contrôle

Nicolas Cayrol, professeur à l’université de Tours

III - Les effets de la caducité

. La question de la rétroactivité et des restitutions

Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay

Observations conclusives

Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre 

Questions et débats

13h00 Fin de la formation

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Public et Pré-requis

Publics concernés : avocats, notaires, juristes et directeurs juridiques

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Publics concernés : avocats, notaires, juristes et directeurs juridiques

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

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Méthodes mobilisées

. Le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes vos questions

. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

. Book de formation 

. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

. Le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes vos questions

. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

. Book de formation 

. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

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Evaluation des acquis et suivi

. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation

. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

. Émargement 

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. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

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Homologation et certifications

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Modalités pratiques

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