La défense des libertés fondamentales et de l’Etat de droit

Organisée par Lextenso en partenariat avec l’Institut de défense pénale

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La défense des libertés fondamentales et de l’Etat de droit

La défense des libertés fondamentales et de l’Etat de droit

Organisée par Lextenso en partenariat avec l’Institut de défense pénale

Formation sous la direction scientifique de Philippe VOULAND, François SAINT-PIERRE et Marie BURGUBURU, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale

26 novembre 2022 - 7h de formation

375 € HT

Intervenants

. Philippe Vouland, avocat (Marseille), co-directeur de l’Institut de défense pénale

. François Saint-Pierre, avocat (Lyon, Paris), co-directeur de l’Institut de défense pénale

. Marie Burguburu, avocat (Paris), co-directeur de l’Institut de défense pénale

. Marie Lhéritier, avocate (Paris)

. Slim Ben Achour, avocat (Paris)

. Xavier Sauvignet, avocat (Paris)

. Irène Terrel, avocate (Paris)

. Isabelle Prévost-Desprez, magistrate

. Philippe Vouland, avocat (Marseille), co-directeur de l’Institut de défense pénale

. François Saint-Pierre, avocat (Lyon, Paris), co-directeur de l’Institut de défense pénale

. Marie Burguburu, avocat (Paris), co-directeur de l’Institut de défense pénale

. Marie Lhéritier, avocate (Paris)

. Slim Ben Achour, avocat (Paris)

. Xavier Sauvignet, avocat (Paris)

. Irène Terrel, avocate (Paris)

. Isabelle Prévost-Desprez, magistrate

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Date, Durée et Lieu

Samedi 26 novembre 2022 / 9h00 - 17h00

Durée de la formation : 7h

Maison de l’Amérique latine (Paris 7e)

Samedi 26 novembre 2022 / 9h00 - 17h00

Durée de la formation : 7h

Maison de l’Amérique latine (Paris 7e)

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Inscription

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places ...En lire pluskeyboard_arrow_down

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Vendredi 25 novembre 2022 à 12h

Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)

=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 01 40 93 40 81

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Objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

. Renforcer ses dossiers grâce à la jurisprudence récente en matière de libertés fondamentales

. Maitriser les recours pour la défense des libertés publiques

. Mieux cerner les clés de la défense des militants politiques

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

. Renforcer ses dossiers grâce à la jurisprudence récente en matière de libertés fondamentales

. Maitriser les recours pour la défense des libertés publiques

. Mieux cerner les clés de la défense des militants politiques

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Programme

08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

Les recours essentiels pour la défense des libertés publiques

. Le référé liberté

. La QPC

. La question préjudicielle devant la CJUE

. Le recours devant la CEDH

Marie Lhéritier, avocate

Liberté d’aller et venir

. Discriminations

. Contrôles au faciès

. Drones 

. Reconnaissance ...En lire pluskeyboard_arrow_down

08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

Les recours essentiels pour la défense des libertés publiques

. Le référé liberté

. La QPC

. La question préjudicielle devant la CJUE

. Le recours devant la CEDH

Marie Lhéritier, avocate

Liberté d’aller et venir

. Discriminations

. Contrôles au faciès

. Drones 

. Reconnaissance faciale

Slim Ben Achour, avocat

Liberté de manifestation

. Fichages et arrestations de masse

. Gardes à vue 

. Comparutions immédiates

Xavier Sauvignet, avocat

Questions et Débats

12h30-14h : Cocktail déjeunatoire

Liberté d’expression et d’information : la nouvelle jurisprudence

. Secret des sources

. Information d’intérêt général et base factuelle suffisante

. Diffamation

. Injure et outrage 

Marie Burguburu, avocate

La défense des militants politiques

Évocation de procès passés et présents 

Irène Terrel, avocate

Les puissants face à la justice pénale

Analyse de la situation actuelle et future

Isabelle Prévost-Desprez, magistrate

Questions et Débats

17h00 Fin de la formation

Mis à jour : 01/08/2022

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Public et Prérequis

- Public concerné : Avocats

- aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

- Public concerné : Avocats

- aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

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Méthodes mobilisées

- Formation animée par des avocats garants des bonnes pratiques métiers pour répondre à toutes vos questions

- Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

- Book de formation

- Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

- Formation animée par des avocats garants des bonnes pratiques métiers pour répondre à toutes vos questions

- Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

- Book de formation

- Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

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Evaluation des acquis et suivi

. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation

. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

. Feuille d’émargement à signer pour remise d’un certificat de réalisation en fin de formation

. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation

. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

. Feuille d’émargement à signer pour remise d’un certificat de réalisation en fin de formation

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Homologation et certifications

Logo Qualiopi Datadock

Certification
. Datadock
. Qualiopi

Homologation
. CNB

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Modalités pratiques

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