Actualité du droit rural

Webformation organisée par Lextenso en partenariat avec Defrénois

Actualité du droit rural

Actualité du droit rural

Webformation organisée par Lextenso en partenariat avec Defrénois

Webformation animée par Franck Roussel, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest, chargé d'enseignement à l'Université de Bordeaux, co-titulaire de la chronique de droit rural au Defrénois

10 mai 2022 - 4h de formation

285€ HT

Objectifs

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
. Analyser les dernières évolutions du droit rural (lois, jurisprudence, doctrine)
. Maîtriser leurs conséquences techniques et pratiques pour un meilleur conseil ou la rédaction adaptée de conventions
. Envisager de nouvelles stratégies avec les agriculteurs
 
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
. Analyser les dernières évolutions du droit rural (lois, jurisprudence, doctrine)
. Maîtriser leurs conséquences techniques et pratiques pour un meilleur conseil ou la rédaction adaptée de conventions
. Envisager de nouvelles stratégies avec les agriculteurs
 
Afficher moins keyboard_arrow_up

Date, Durée et Lieu

Mardi 10 mai 2022 / 09h - 13h

Durée de la formation : 4h

Webformation via Zoom

Mardi 10 mai 2022 / 09h - 13h

Durée de la formation : 4h

Webformation via Zoom

Afficher moins keyboard_arrow_up

Inscription

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription : Lundi 9 mai 2022 à 15h

Remises
...En lire pluskeyboard_arrow_down

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription : Lundi 9 mai 2022 à 15h

Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)

=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 01 40 93 40 81

Afficher moins keyboard_arrow_up

Intervenant

Franck Roussel, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest, chargé d'enseignement à l'Université de Bordeaux, co-titulaire de la chronique de droit rural au Defrénois

Franck Roussel, docteur en droit, directeur adjoint du CRIDON Sud-Ouest, chargé d'enseignement à l'Université de Bordeaux, co-titulaire de la chronique de droit rural au Defrénois

Afficher moins keyboard_arrow_up

Programme

09h00 Début de la webformation

I - Actualités du droit de l'exploitation agricole

A - L'exploitation/L'entreprise agricole

. Les personnes de l'exploitation

. Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

B - Les baux ruraux

. Le domaine d'application du statut du fermage

. L'époque de ...En lire pluskeyboard_arrow_down

09h00 Début de la webformation

I - Actualités du droit de l'exploitation agricole

A - L'exploitation/L'entreprise agricole

. Les personnes de l'exploitation

. Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

B - Les baux ruraux

. Le domaine d'application du statut du fermage

. L'époque de l'accession dans les baux ruraux

. L'obligation d'information loyale du preneur

. La cessation d'activité d'un copreneur

. La mise à disposition des biens loués

II - Actualités du droit foncier agricole

A - Le droit de préemption des SAFER

. Le champ d'application du droit de préemption

. La forme de la notification SAFER

. L'obligation d'information loyale de la SAFER

. Le destinataire de la décision de préemption

. Les suites de la préemption avec contre-proposition de la SAFER

B - Les droits de préférence et de préemption forestiers

. Le champ d'application du droit de préférence des voisins

. La portée de la notification adressée aux voisins

C - La régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

. La loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021

. Le nouveau dispositif, en pratique

13h00 Fin de la webformation

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion

Mis à jour : 05/04/2022

Afficher moins keyboard_arrow_up

Public et Pré-requis

Publics concernés : notaires et collaborateurs

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Publics concernés : notaires et collaborateurs

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Afficher moins keyboard_arrow_up

Méthodes mobilisées

. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

. Book de formation 

. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

. Book de formation 

. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

Afficher moins keyboard_arrow_up

Evaluation des acquis et suivi

. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation

. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

. Émargement (enregistrement en ligne pour les webformations)

. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation

. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

. Émargement (enregistrement en ligne pour les webformations)

Afficher moins keyboard_arrow_up

Certifications

Logo Qualiopi Datadock

. Datadock
. Qualiopi

Logo Qualiopi Datadock

. Datadock
. Qualiopi

Afficher moins keyboard_arrow_up

Modalités pratiques

 Actualité du droit rural
Actualité du droit rural