Webformation Institut de défense pénale "La proportionnalité : le nouveau critère de la légalité de la poursuite pénale"

Organisée par l'Institut de défense pénale

  • Nouveau
Webformation Institut de défense pénale "La proportionnalité : le nouveau critère de la légalité de la poursuite pénale"

Webformation Institut de défense pénale "La proportionnalité : le nouveau critère de la légalité de la poursuite pénale"

Organisée par l'Institut de défense pénale

Webformation sous la direction scientifique de Philippe VOULAND, François SAINT-PIERRE et Marie BURGUBURU, avocats et co-directeurs de l’Institut de défense pénale

21 janv. 2022 - 4h de formation

195 € HT

Date, Durée et Lieu

  • Vendredi 21 janvier 2022 / 9h - 13h
  • Durée de la formation : 4h
  • Webformation Zoom
  • Vendredi 21 janvier 2022 / 9h - 13h
  • Durée de la formation : 4h
  • Webformation Zoom
Afficher moins keyboard_arrow_up

Inscription

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription : jeudi 20 janvier 2022 à 15h
Inscription de 4 participants et plus de la même structure : contactez [email protected]
...En lire pluskeyboard_arrow_down

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription : jeudi 20 janvier 2022 à 15h
Inscription de 4 participants et plus de la même structure : contactez [email protected] pour bénéficier d’une remise de 20%

Afficher moins keyboard_arrow_up

Programme et intervenant(s)

9H00 Début de la webformation

Introduction - Une question de méthode : du syllogisme juridique au critère de proportionnalité

Caroline MECARY, avocate (Paris)

La protection des libertés fondamentales d’expression et de manifestation

François SAINT-PIERRE, avocat (Paris et Lyon)

L’encadrement des investigations : écoutes, géolocalisations, perquisitions 

Maxime TESSIER, avocat (Rennes)

Limitation des mesures coercitives : garde à vue, contrôle ...En lire pluskeyboard_arrow_down

9H00 Début de la webformation

Introduction - Une question de méthode : du syllogisme juridique au critère de proportionnalité

Caroline MECARY, avocate (Paris)

La protection des libertés fondamentales d’expression et de manifestation

François SAINT-PIERRE, avocat (Paris et Lyon)

L’encadrement des investigations : écoutes, géolocalisations, perquisitions 

Maxime TESSIER, avocat (Rennes)

Limitation des mesures coercitives : garde à vue, contrôle judiciaire et détention provisoire

Kian BARAKAT, avocate (Caen)

La proportionnalité des saisies pénales et des confiscations

François SAINT-PIERRE, avocat (Paris et Lyon)

12H30 Questions et réponses

13H00 Fin de la webformation

Afficher moins keyboard_arrow_up

Public et Pré-requis

  • Public concerné : Avocat
  • Pré-requis : aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
  • Public concerné : Avocat
  • Pré-requis : aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Afficher moins keyboard_arrow_up

Moyens pédagogiques

  • Pédagogie participative avec tables rondes et questions-réponses
  • Book de formation et/ou Annexe documentaire
  • Pédagogie participative avec tables rondes et questions-réponses
  • Book de formation et/ou Annexe documentaire
Afficher moins keyboard_arrow_up

Suivi et évaluation des acquis

  • Émargement (enregistrement en ligne pour les webformations)
  • Évaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation
  • Émargement (enregistrement en ligne pour les webformations)
  • Évaluation de la formation par les participants
  • Remise d’une attestation en fin de formation
Afficher moins keyboard_arrow_up

Homologation et certifications

Homologation
. CSN

Certification
. Datadock
. Qualiopi

Homologation
. CSN

Certification
. Datadock
. Qualiopi

Afficher moins keyboard_arrow_up

Modalités pratiques

Téléchargement

Livret Accueil Participants

Livret d'accueil Lextenso Formations 1.98M get_app Téléchargement

ProgrammeIDPProportionnalité

Programme Formation IDP Le critère de proportionnalité 247.94k get_app Téléchargement
 Webformation Institut de défense pénale "La proportionnalité : le nouveau critère de la légalité de la poursuite pénale"
Webformation Institut de défense pénale "La proportionnalité : le nouveau critère de la légalité de la poursuite pénale"