Actualité du droit rural

Mardi 6 juin 2023 / 9h00 - 12h30

Durée de la formation : 3h30

Webformation via Zoom

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Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription : Lundi 5 juin 2023 à 14h

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À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

. Analyser les dernières évolutions du droit rural (lois, décrets, jurisprudence, doctrine)

. Maîtriser leurs conséquences techniques et pratiques pour un meilleur conseil ou la rédaction adaptée de conventions

. Envisager de nouvelles stratégies avec les agriculteurs

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09h00 Début de la webformation

I - Actualités du droit de l'exploitation agricole

A - L'exploitation/L'entreprise agricole

. Le nouveau statut de l'entrepreneur individuel

. Le contrat de travail à salaire différé

B - Les baux ruraux

. Le domaine d'application du statut du fermage

. Les conditions du renouvellement du bail

. Focus : Quelles stipulations retenir sur l'époque de l'accession dans les baux ruraux ?

. La cessation d'activité d'un copreneur

. La résiliation du bail pour faute du preneur

 

II - Actualités du droit foncier agricole

A - La régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

. La loi n° 2021-1756 du 23 décembre 2021 et le décret n° 2022-1515 du 2 décembre 2022

. Focus : Le nouveau dispositif « Sempastous », en pratique

B - Le droit de préemption des SAFER

. Le champ d'application du droit de préemption

. La forme de la notification SAFER

. L’ordre des notifications

. Focus final : la proposition de pacte et de loi d’orientation et d’avenir pour l’agriculture

Questions et débats

12h30 Fin de la webformation

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion

Mis à jour : 23/03/2023

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Public concerné : Notaires et collaborateurs

Prérequis : aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

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. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

. Book de formation 

. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

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. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation

. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

. Émargement (enregistrement en ligne pour les webformations)

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. Certification Datadock et Qualiopi

. Homologation CSN

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Formations Defrénois similaires - période janvier à décembre 2022

93 % des participants recommandent les formations Defrénois 

96,5 % des inscrits se sont présentés aux formations 

Note de satisfaction globale : 

Retours d'expérience de nos participants :

« Les personnes intervenantes sont de grande qualité »

« Merci aux intervenants pour la fluidité de la formation »

« Rien d'autre à ajouter c'était parfait »

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