L’audience correctionnelle : mode d’emploi

. Philippe Vouland, avocat à Marseille, co-directeur de l’Institut de défense pénale

. François Saint-Pierre, avocat à Lyon et Paris, co-directeur de l’Institut de défense pénale

. Marie Burguburu, avocat à Paris, co-directeur de l’Institut de défense pénale

. Nathalie Schmelck, avocate à Paris

. Alexis Gublin, avocat à Paris

. Céline Ballerini, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille, présidente de la 6e chambre (Ecofi)

. Claudia Chemarin, avocate à Paris

. Nicolas Bessone, magistrat et directeur de l’AGRASC

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Samedi 4 février 2023 / 9h00 - 17h00

Durée de la formation : 7h

Maison de l’Amérique latine (Paris 7e)

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Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Vendredi 3 février 2023 à 12h

Remises complémentaires
. Groupes à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 07 63 74 11 90

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À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

. Mieux cerner les actions à entreprendre avant l’audience et dès son ouverture

. Se perfectionner dans l'art de l'argumentation à l'audience

. Maitriser les aspects civils de l’audience correctionnelle et les conditions de saisies pénales 

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08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

Agir avant l’audience

. Le dossier

. Les scellés

. Les demandes de supplément d’information

. Les citations de témoins et d’experts

Nathalie Schmelck, avocate à Paris

Agir dès l’ouverture de l’audience

. Les exceptions : nullités, prescription, Electa una via, distinguer la procédure et le fond

. La QPC

. Les questions préjudicielles CJUE

Alexis Gublin, avocat à Paris

Questions de la salle et pause

L’art de conclure, l’art de plaider

Le point de vue du magistrat

Céline Ballerini, première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Marseille, présidente de la 6ème Chambre (Ecofi)

12h15 Questions de la salle

12h30-14h00 Cocktail déjeunatoire

Les aspects civils

. Contestations de parties civiles

. Discussion des demandes de dommages intérêts et demandes accessoires

. L’article 470-1 du CPP et les civilement responsables

Claudia Chemarin, avocate à Paris

Saisies pénales et confiscations

. Comprendre les conditions et règles de procédures 

. Maîtriser les recours, les demandes de restitutions et les délais pièges (parties civiles et prévenus)

. Connaître le fonctionnement de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC)

Nicolas Bessone, magistrat et directeur de l’AGRASC

Discussion générale en assemblée

17h00 Café de fin de formation

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- Public concerné : Avocats

- aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

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- Formation animée par des avocats et magistrats garants des bonnes pratiques métiers pour répondre à toutes vos questions

- Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

- Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

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. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

. Feuille d’émargement à signer pour remise d’un certificat de réalisation en fin de formation

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Certification
. Datadock
. Qualiopi

Homologation
. CNB

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