La défense des libertés fondamentales et de l’Etat de droit

. Philippe Vouland, avocat (Marseille), co-directeur de l’Institut de défense pénale

. François Saint-Pierre, avocat (Lyon, Paris), co-directeur de l’Institut de défense pénale

. Marie Burguburu, avocat (Paris), co-directeur de l’Institut de défense pénale

. Marie Lhéritier, avocate (Paris)

. Slim Ben Achour, avocat (Paris)

. Xavier Sauvignet, avocat (Paris)

. Irène Terrel, avocate (Paris)

. Isabelle Prévost-Desprez, magistrate

Samedi 26 novembre 2022 / 9h00 - 17h00

Durée de la formation : 7h

Maison de l’Amérique latine (Paris 7e)

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Vendredi 25 novembre 2022 à 12h

Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 01 40 93 40 81

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

. Renforcer ses dossiers grâce à la jurisprudence récente en matière de libertés fondamentales

. Maitriser les recours pour la défense des libertés publiques

. Mieux cerner les clés de la défense des militants politiques

08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

Les recours essentiels pour la défense des libertés publiques

. Le référé liberté

. La QPC

. La question préjudicielle devant la CJUE

. Le recours devant la CEDH

Marie Lhéritier, avocate

Liberté d’aller et venir

. Discriminations

. Contrôles au faciès

. Drones 

. Reconnaissance faciale

Slim Ben Achour, avocat

Liberté de manifestation

. Fichages et arrestations de masse

. Gardes à vue 

. Comparutions immédiates

Xavier Sauvignet, avocat

Questions et Débats

12h30-14h : Cocktail déjeunatoire

Liberté d’expression et d’information : la nouvelle jurisprudence

. Secret des sources

. Information d’intérêt général et base factuelle suffisante

. Diffamation

. Injure et outrage 

Marie Burguburu, avocate

La défense des militants politiques

Évocation de procès passés et présents 

Irène Terrel, avocate

Les puissants face à la justice pénale

Analyse de la situation actuelle et future

Isabelle Prévost-Desprez, magistrate

Questions et Débats

17h00 Fin de la formation

Mis à jour : 01/08/2022

- Public concerné : Avocats

- aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

- Formation animée par des avocats garants des bonnes pratiques métiers pour répondre à toutes vos questions

- Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

- Book de formation

- Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation

. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

. Feuille d’émargement à signer pour remise d’un certificat de réalisation en fin de formation

Certification
. Datadock
. Qualiopi

Homologation
. CNB

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