Le droit social à vocation environnementale

Arnaud Casado, maître de conférences à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1)

Mardi 28 juin 2022 / 09h - 12h

Durée de la formation : 3h

Webformation via Zoom

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription: Lundi 27 juin 2022 à 15h

Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 01 40 93 40 81

09h00 Début de la webformation

La mise en place d’une transition environnementale est une nécessité dictée à la fois par les contraintes physiques planétaires (rapport du GIEC) et par les engagements internationaux de la France (Accord de Paris). La loi Climat et résilience œuvre en ce sens. Ces dispositions sont toutefois insuffisantes pour rendre compte de l’ensemble des leviers dont dispose le droit social pour lutter contre le dérèglement climatique. 

À l’inverse, le droit social à vocation environnementale permet de proposer une grille de lecture permettant le verdissement de l’ensemble des relations de travail.

I - Verdir les relations collectives de travail

En quoi le dialogue social peut-il être au cœur de la transformation environnementale de l’entreprise ?

A. Du comité social économique (CSE) au comité social économique et écologique (CSEE)

. Attributions environnementales au titre des activités sociales et culturelles (ASC)

. Attributions environnementales au titre des activités économiques

B. Les agreenments

. Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

. Accord d’intéressement

II - Verdir les relations individuelles de travail

Comment les relations individuelles de travail peuvent-elles être modifiées pour réduire l’empreinte environnementale de l’entreprise ?

A. La gestion des « risques-mixtes » pour les salariés et l'environnement

. Protection du salarié contre les risques mixtes

. Protection de l’environnement contre les risques créés par la société

B. L’organisation vertueuse du travail

. Verdir le management

. Verdir les rémunérations

12h00 Fin de la webformation

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion

Mis à jour : 02/05/2022

Publics concernés : Avocats, juristes en droit social, directeurs et responsables des ressources humaines, représentants du personnel, experts-comptables

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

. Book de formation 

. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation

. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

. Émargement (enregistrement en ligne pour les webformations)

. Datadock
. Qualiopi

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