Organisée par Lextenso en partenariat avec La Revue des Contrats
La renégociation du contrat : sources, méthodes, enjeux
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Savoir analyser les situations se prêtant à une renégociation des contrats
- Mesurer les enjeux de la renégociation des contrats
- Connaître les méthodes de renégociation des contrats
- Sécuriser sa pratique de renégociation des contrats
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
- Savoir analyser les situations se prêtant à une renégociation des contrats
- Mesurer les enjeux de la renégociation des contrats
- Connaître les méthodes de renégociation des contrats
- Sécuriser sa pratique de renégociation des contrats
Date, Durée et Lieu
- Jeudi 9 juin 2022 / 9h - 13h00
- Durée de la formation : 4h
- Maison de la Chimie : 28 rue Saint-Dominique 75007 Paris
- Jeudi 9 juin 2022 / 9h - 13h00
- Durée de la formation : 4h
- Maison de la Chimie : 28 rue Saint-Dominique 75007 Paris
Inscription
Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Mercredi 8 juin 2022 à 15h
Remises ...En lire pluskeyboard_arrow_down
Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Mercredi 8 juin 2022 à 15h
Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 01 40 93 40 81
Intervenants
Intervenants
- Laurent Aynes, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé
- Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre
- Louis Thibierge, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
- Henri Savoie, conseiller d’Etat, avocat associé
- Marc Sénéchal, administrateur judicaire, associé-gérant, ancien président du CNAJMJ
- Sophie Pellet, professeur à l’Université d’Amiens ...En lire pluskeyboard_arrow_down
Intervenants
- Laurent Aynes, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé
- Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre
- Louis Thibierge, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
- Henri Savoie, conseiller d’Etat, avocat associé
- Marc Sénéchal, administrateur judicaire, associé-gérant, ancien président du CNAJMJ
- Sophie Pellet, professeur à l’Université d’Amiens
- Alain Bénabent, professeur agrégé des Facultés de droit, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Programme
Le droit des contrats est souvent pris entre le souci de sécurité juridique et les nécessités de s’adapter aux changements imprévus. Dans les périodes de forts bouleversements, la recherche d’un équilibre du respect des normes contraignantes (droit du marché…) peut conduire à rendre une renégociation utile, voire nécessaire. La période actuelle est assurément de celles-là et appelle à approfondir le maniement de ce mécanisme, qui est l’objet de toutes attentions de la part du juge et des autorités administratives aussi bien que des entreprises.
08h45 Accueil des participants
...En lire pluskeyboard_arrow_downLe droit des contrats est souvent pris entre le souci de sécurité juridique et les nécessités de s’adapter aux changements imprévus. Dans les périodes de forts bouleversements, la recherche d’un équilibre du respect des normes contraignantes (droit du marché…) peut conduire à rendre une renégociation utile, voire nécessaire. La période actuelle est assurément de celles-là et appelle à approfondir le maniement de ce mécanisme, qui est l’objet de toutes attentions de la part du juge et des autorités administratives aussi bien que des entreprises.
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
I - Initiative et déclenchement de la renégociation
. Y a-t-il une obligation de renégocier ? En droit commun ? En l’absence de clause ?
. En quoi l’obligation de renégocier consiste-t-elle ?
. Quelles sanctions ? Quid de l’échec de la renégociation ?
Laurent Aynes, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé
Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre
II - Déroulement des renégociations
Appui et encadrement judiciaire :
. Pouvoirs du juge
. Rôle de la médiation
. Rôle du juge des référés
Louis Thibierge, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
Rôle des autorités de régulation (autorité de la concurrence, Arcep, etc…)
. Incitation
. Injonction à une renégociation
. Régularisation par renégociation
Henri Savoie, conseiller d’Etat, avocat associé
Ressources du droit des procédures collectives
. Rôle
. Pouvoirs et contrôle des organes de la procédure
Marc Sénéchal, administrateur judicaire, associé-gérant, ancien président du CNAJMJ
Questions et Débats
Pause
III - Issue de la renégociation
. Avenant au contrat
. Transaction
. Nouveau contrat
. Modification ou novation…
Sophie Pellet, professeur à l’Université d'Amiens
Observations conclusives
Alain Bénabent, professeur agrégé des Facultés de droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation
Questions et Débats
13h Fin de la formation
Mis à jour : 01/04/2022
Afficher moins keyboard_arrow_upPublic et Pré-requis
- Publics concernés : avocats, juristes d'entreprise et directeurs juridiques, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, experts comptables
- Pré-requis : aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
- Publics concernés : avocats, juristes d'entreprise et directeurs juridiques, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, experts comptables
- Pré-requis : aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Méthodes mobilisées
- Le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes vos questions
- Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation
- Book de formation
- Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants
- Le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes vos questions
- Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation
- Book de formation
- Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants
Evaluation des acquis et suivi
- Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation
- Enquête de satisfaction
- Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation
- Feuille d’émargement à signer pour remise d’un certificat de réalisation en fin de formation
- Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation
- Enquête de satisfaction
- Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation
- Feuille d’émargement à signer pour remise d’un certificat de réalisation en fin de formation
Homologation et certifications
. Datadock
. Qualiopi
. Datadock
. Qualiopi
Modalités pratiques
Nous connaitre
- Qui sommes-nous ?
- Méthodologie
- Lieux de formation et accessibilité
- Nos engagements
- Les intervenants Lextenso Formation
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Informations pratiques
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