La renégociation du contrat : sources, méthodes, enjeux

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Mercredi 8 juin 2022 à 15h

Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 01 40 93 40 81

Intervenants

• Laurent Aynes, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé
• Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre
• Louis Thibierge, professeur à l’Université d’Aix-Marseille
• Henri Savoie, conseiller d’Etat, avocat associé
• Marc Sénéchal, administrateur judicaire, associé-gérant, ancien président du CNAJMJ
• Sophie Pellet, professeur à l’Université d’Amiens
• Alain Bénabent, professeur agrégé des Facultés de droit, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation

Le droit des contrats est souvent pris entre le souci de sécurité juridique et les nécessités de s’adapter aux changements imprévus. Dans les périodes de forts bouleversements, la recherche d’un équilibre du respect des normes contraignantes (droit du marché…) peut conduire à rendre une renégociation utile, voire nécessaire. La période actuelle est assurément de celles-là et appelle à approfondir le maniement de ce mécanisme, qui est l’objet de toutes attentions de la part du juge et des autorités administratives aussi bien que des entreprises.

08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

I - Initiative et déclenchement de la renégociation

. Y a-t-il une obligation de renégocier ? En droit commun ? En l’absence de clause ?

. En quoi l’obligation de renégocier consiste-t-elle ?

. Quelles sanctions ? Quid de l’échec de la renégociation ?

Laurent Aynes, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé

Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre

II - Déroulement des renégociations

Appui et encadrement judiciaire :

. Pouvoirs du juge

. Rôle de la médiation

. Rôle du juge des référés

Louis Thibierge, professeur à l’Université d’Aix-Marseille

Rôle des autorités de régulation (autorité de la concurrence, Arcep, etc…)

. Incitation

. Injonction à une renégociation

. Régularisation par renégociation

Henri Savoie, conseiller d’Etat, avocat associé

Ressources du droit des procédures collectives 

. Rôle

. Pouvoirs et contrôle des organes de la procédure

Marc Sénéchal, administrateur judicaire, associé-gérant, ancien président du CNAJMJ

Questions et Débats

Pause

III - Issue de la renégociation

. Avenant au contrat

. Transaction

. Nouveau contrat

. Modification ou novation…

Sophie Pellet, professeur à l’Université d'Amiens

Observations conclusives

Alain Bénabent, professeur agrégé des Facultés de droit, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation

Questions et Débats

13h Fin de la formation

Mis à jour : 01/04/2022

• Publics concernés : avocats, juristes d'entreprise et directeurs juridiques, notaires, administrateurs et mandataires judiciaires, experts comptables
• Pré-requis : aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

• Le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes vos questions
• Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation
• Book de formation 
• Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

• Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation
• Enquête de satisfaction
• Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation
• Feuille d’émargement à signer pour remise d’un certificat de réalisation en fin de formation

. Datadock
. Qualiopi

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