Nouveau recours contre les conditions indignes de détention : aux avocats de jouer !

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

. Maîtriser la procédure du nouveau recours contre les conditions indignes de détention

. Évaluer avec son client ses conditions de détention

. Présenter des éléments circonstanciés à l’appui de sa requête

Mercredi 18 mai 2022 / 17h30 - 19h30

Durée de la formation : 2h

Webformation via Zoom

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription : Mercredi 18 mai 2022 à 15h

Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 01 40 93 40 81

. Évelyne Bonis, professeur agrégé à l'université de Bordeaux, directrice de l'Institut de sciences criminelles et de la justice (UR4633)

. Boris Kessel, avocat au barreau de Paris, vice-président de la commission Libertés et Droits de l’Homme au Conseil national des barreaux

17h30 Début de la webformation

. Quelle compétence ratione materiae ?

. La requête : rédaction, dépôt, recevabilité

. La mise en œuvre des mesures correctives

. Les recours

. Les cas particuliers

Questions et débats 

19h30 Fin de la webformation

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion

Mis à jour : 24/03/2022

Public concerné : avocats

Pré-requis : aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

. Formation animée par un professeur de droit et un avocat. Le binôme universitaire et praticien permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes vos questions

. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

. Book de formation 

. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation

. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

. Émargement (enregistrement en ligne pour les webformations)

. Datadock
. Qualiopi

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