Organisée par l'Institut de défense pénale
Webformation Institut de défense pénale "La proportionnalité : le nouveau critère de la légalité de la poursuite pénale"
Date, Durée et Lieu
- Vendredi 21 janvier 2022 / 9h - 13h
- Durée de la formation : 4h
- Webformation Zoom
- Vendredi 21 janvier 2022 / 9h - 13h
- Durée de la formation : 4h
- Webformation Zoom
Inscription
Date limite d’inscription : jeudi 20 janvier 2022 à 15h
Inscription de 4 participants et plus de la même structure : contactez [email protected] ...En lire pluskeyboard_arrow_down
Date limite d’inscription : jeudi 20 janvier 2022 à 15h
Inscription de 4 participants et plus de la même structure : contactez [email protected] pour bénéficier d’une remise de 20%
Programme et intervenant(s)
9H00 Début de la webformation
Introduction - Une question de méthode : du syllogisme juridique au critère de proportionnalité
Caroline MECARY, avocate (Paris)
La protection des libertés fondamentales d’expression et de manifestation
François SAINT-PIERRE, avocat (Paris et Lyon)
L’encadrement des investigations : écoutes, géolocalisations, perquisitions
Maxime TESSIER, avocat (Rennes)
Limitation des mesures coercitives : garde à vue, contrôle ...En lire pluskeyboard_arrow_down
9H00 Début de la webformation
Introduction - Une question de méthode : du syllogisme juridique au critère de proportionnalité
Caroline MECARY, avocate (Paris)
La protection des libertés fondamentales d’expression et de manifestation
François SAINT-PIERRE, avocat (Paris et Lyon)
L’encadrement des investigations : écoutes, géolocalisations, perquisitions
Maxime TESSIER, avocat (Rennes)
Limitation des mesures coercitives : garde à vue, contrôle judiciaire et détention provisoire
Kian BARAKAT, avocate (Caen)
La proportionnalité des saisies pénales et des confiscations
François SAINT-PIERRE, avocat (Paris et Lyon)
12H30 Questions et réponses
13H00 Fin de la webformation
Afficher moins keyboard_arrow_upPublic et Pré-requis
- Public concerné : Avocat
- Pré-requis : aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
- Public concerné : Avocat
- Pré-requis : aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Moyens pédagogiques
- Pédagogie participative avec tables rondes et questions-réponses
- Book de formation et/ou Annexe documentaire
- Pédagogie participative avec tables rondes et questions-réponses
- Book de formation et/ou Annexe documentaire
Suivi et évaluation des acquis
- Émargement (enregistrement en ligne pour les webformations)
- Évaluation de la formation par les participants
- Remise d’une attestation en fin de formation
- Émargement (enregistrement en ligne pour les webformations)
- Évaluation de la formation par les participants
- Remise d’une attestation en fin de formation
Homologation et certifications
Homologation
. CSN
Certification
. Datadock
. Qualiopi
Homologation
. CSN
Certification
. Datadock
. Qualiopi
Modalités pratiques
Nous connaitre
- Qui sommes-nous ?
- Méthodologie
- Lieux de formation et accessibilité
- Nos engagements
- Les intervenants Lextenso Formation
Nous connaitre
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- Méthodologie
- Lieux de formation et accessibilité
- Nos engagements
- Les intervenants Lextenso Formation
Informations pratiques
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