Réforme de la procédure d’appel : connaître et maîtriser les points clefs

Webformation animée par les co-auteurs du Guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat

. Odette-Luce Bouvier, magistrate, conseillère à la Cour de cassation

. Jacques Bellichach, avocat au barreau de Paris, spécialiste de la procédure d’appel, ancien avoué

Modération

. Aliénor Kamara-Cavarroc, avocate au barreau de Paris, dirige le Guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat

CVthèque

. Odette-Luce Bouvier, magistrate, conseillère à la Cour de cassation (chambre sociale)

Odette-Luce Bouvier a exercé, six ans durant, jusqu'en septembre 2019, en qualité de conseillère puis de présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, puis de Versailles, dans des chambres statuant en matière de référé et de procédure accélérée au fond, ainsi qu’en matière de procédures civiles d'exécution. 

Elle intervient notamment à l'Ecole nationale de la magistrature (ENM), à l'Ecole de formation du barreau (EFB) de Paris et à Sciences-Po Paris ; elle co-rédige, avec M. Jacques Bellichach et Mme Aliénor Kamara-Cavarroc, le chapitre sur la procédure d’appel dans le Guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat.

. Jacques Bellichach, avocat au barreau de Paris, spécialiste de la procédure d’appel, ancien avoué

Jacques Bellichach intervient régulièrement à l’ENM et à l’EFB.

Il co-rédige, avec Mmes Odette-Luce Bouvier et Aliénor Kamara-Cavarroc, le chapitre sur la procédure d’appel dans le Guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat.

Modération

. Aliénor Kamara-Cavarroc, avocate au barreau de Paris, ancienne directrice de la pédagogie de l’EFB

Aliénor Kamara-Cavarroc dirige le Guide pratique de procédure à l’usage de l’avocat dont elle rédige et co-rédige différents chapitres. 

Elle intervient dans les différentes écoles d’avocats, en France métropolitaine et en Outre-mer, ainsi qu’à l’ENM.

Vendredi 27 septembre 2024 / 14h - 17h

Durée de la formation : 3h
Validez 3h de formation auprès du CNB

Formation en ligne via Zoom

Si vous êtes une personne en situation de handicap ou que vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription: Vendredi 27 septembre 2024 à 12h

Pour toutes les demandes particulières (Virement bancaire, Remises*…), vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

*Remises complémentaires
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant

Après avoir suivi la formation, les participants auront, à travers l’étude du décret du 29 décembre 2023 et de la jurisprudence de la Cour de cassation, une connaissance pratique de la procédure d’appel, acquis les compétences suivantes : 

. Rédaction et formalisation de la déclaration d’appel

. Maîtrise de la répartition des pouvoirs entre le président de chambre ou le CME et cour d’appel

. Structuration des écritures, notamment du dispositif

. Présentation du dossier remis à la cour

. Sécurisation de la procédure en sachant éviter les irrégularités

. Connaissance des différentes sanctions attachées à la procédure d’appel

14h00 Début de la webformation

Le décret n°2023-1391 du 29 décembre 2023, qui réforme, une nouvelle fois, la procédure d’appel en matière civile, entre en vigueur le 1er septembre 2024. Il est applicable aux instances d'appel et aux renvois après cassation introduits à compter de cette date.

Cette formation porte sur la procédure d'appel en matière civile, notamment avec représentation obligatoire, devant la cour d’appel et le premier président de cour d’appel, et traite de l’application concrète de la réforme de décembre 2023 tout en envisageant, pour chacune des thématiques traitées, les solutions jurisprudentielles qui demeurent d’actualité et leur évolution possible au regard du texte nouveau.  

Une attention particulière sera portée à la structuration des écritures. 

. Introduction

- Raison d'être de la réforme  

- Entrée en vigueur et date d'application de la réforme  

- La restructuration partielle du Titre VI du code de procédure civile 

. La déclaration d’appel 

. La procédure à bref délai  

. Les pouvoirs du président de chambre et du conseiller de la mise en état 

. Les conclusions d'appel  

. La remise du dossier à l'audience 

Questions 

17h00 Fin de la webformation

Un support de formation pratique sera envoyé par mail à chaque participant avant la webformation, en même temps que le lien de connexion.

. Public concerné : avocats, magistrats, juristes

. Matière : procédure civile

. Prérequis : avoir de bonnes connaissances en procédure civile

. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

. Nombre maximal d’apprenants : 150

. La formation est animée par des avocats garants des bonnes pratiques métiers, avec des magistrats intervenant sur cette matière. Le binôme praticien et magistrat permet d’associer la parfaite maîtrise du fond, les aspects pratiques et leur application par les tribunaux, pour répondre à toutes les questions

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)

. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle

. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations

Formations Lextenso similaires - période janvier à décembre 2023

90% des participants recommandent les formations Lextenso

94% des inscrits se sont présentés aux formations 

Note de satisfaction globale : 

Retours d'expérience de nos participants :

« Les personnes intervenantes sont de grande qualité »

« Merci aux intervenants pour la fluidité de la formation »

« Rien d'autre à ajouter c'était parfait »

Nous connaitre

• Qui sommes-nous ?
• Méthodologie
• Lieux de formation
• L'accessibilité pour tous
• Nos engagements
• Les intervenants Lextenso Formation

Informations pratiques

• Comment s’inscrire
• Financer sa formation
• Déroulement d’une formation
• Procédure de connexion aux webformations Lextenso
• Informations administratives
• Règlement intérieur
• Conditions générales de vente
• FAQ
• Nous contacter