Maîtriser la nouvelle procédure d'appel après la réforme

Décrypter le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 et les dernières évolutions jurisprudentielles pour être prêt au 1er septembre 2024

Formation Lextenso organisée avec la rédaction de la Gazette du Palais

Maîtriser la nouvelle procédure d'appel après la réforme

Décrypter le décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 et les dernières évolutions jurisprudentielles pour être prêt au 1er septembre 2024

Formation Lextenso organisée avec la rédaction de la Gazette du Palais

21 juin 2024

Offre Premiers inscrits

476 € HT

Intervenants

. Natalie Fricero, professeure des universités, université Côte d'Azur, membre du Conseil national de la médiation, doyenne du pôle Justice civile à l'École nationale de la magistrature

Arnaud Guyonnet, avocat à la cour, membre de l’Association des avocats spécialistes en procédure d’appel (ASPRA FRANCE)

. Valérie Georget, conseillère à la cour d’appel de Paris, référente de la cour pour la procédure civile

. Natalie Fricero, professeure des universités, université Côte d'Azur, membre du Conseil national de la médiation, doyenne du pôle Justice civile à l'École nationale de la magistrature

Arnaud Guyonnet, avocat à la cour, membre de l’Association des avocats spécialistes en procédure d’appel (ASPRA FRANCE)

. Valérie Georget, conseillère à la cour d’appel de Paris, référente de la cour pour la procédure civile

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Date, Durée et Lieu

Vendredi 21 juin 2024 / 9h - 13h

Durée de la formation : 4h
Validez 4h de formation auprès du CNB

Maison de la Chimie, Paris 7e

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

Vendredi 21 juin 2024 / 9h - 13h

Durée de la formation : 4h
Validez 4h de formation auprès du CNB

Maison de la Chimie, Paris 7e

Formation accessible aux personnes en situation de handicap. Si vous avez besoin d'un accompagnement spécifique, vous pouvez adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

Formation uniquement en présentiel, pas de captation ni d'autres sessions organisées

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Inscription

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription ...En lire pluskeyboard_arrow_down

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : jeudi 20 juin 2024 à 12h

Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à [email protected] - Tél : 01 40 93 40 40

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Objectifs pédagogiques

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :

. Maîtriser la nouvelle réforme de la procédure d’appel

. Anticiper l’impact de cette réforme sur ses dossiers

. Éviter les sanctions procédurales

. Capter l’attention des juges en respectant les nouvelles exigences formelles

. Connaître l’actualité jurisprudentielle indispensable en matière de procédure d’appel

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :

. Maîtriser la nouvelle réforme de la procédure d’appel

. Anticiper l’impact de cette réforme sur ses dossiers

. Éviter les sanctions procédurales

. Capter l’attention des juges en respectant les nouvelles exigences formelles

. Connaître l’actualité jurisprudentielle indispensable en matière de procédure d’appel

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Programme

08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

La réforme du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 :

Regards croisés d’une universitaire, d’une magistrate et d’un avocat sur les modifications procédurales et l’application de la jurisprudence

. La déclaration d'appel : quelles mentions, quelles sanctions, comment régulariser ? 

. Des « écritures » aux « conclusions » : quelles exigences formelles ...En lire pluskeyboard_arrow_down

08h45 Accueil des participants

09h00 Début de la formation

La réforme du décret n° 2023-1391 du 29 décembre 2023 :

Regards croisés d’une universitaire, d’une magistrate et d’un avocat sur les modifications procédurales et l’application de la jurisprudence

. La déclaration d'appel : quelles mentions, quelles sanctions, comment régulariser ? 

. Des « écritures » aux « conclusions » : quelles exigences formelles sont posées par le nouvel article 954 du Code de procédure civile ? 

. Procédure à bref délai : quelles modifications ?

. Procédure avec mise en état : quels pouvoirs pour le conseiller de la mise en état ?

. Droit transitoire : quelle stratégie mettre en place ?

Questions de la salle

13h00 Fin de la formation

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Public, prérequis et niveau d’enseignement

. Public concerné : Avocats

. Matière : procédure civile

. Prérequis : avoir de bonnes connaissances en procédure civile

. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

. Nombre maximal d’apprenants : 150

. Public concerné : Avocats

. Matière : procédure civile

. Prérequis : avoir de bonnes connaissances en procédure civile

. Niveau d’enseignement : 3 (avancé)

. Nombre maximal d’apprenants : 150

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Méthodes mobilisées

. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles ...En lire pluskeyboard_arrow_down

. La formation est animée par des spécialistes de la matière : le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes les questions des participants

. Dès leur inscription, les participants reçoivent un questionnaire pour communiquer leurs besoins concernant le contenu et le déroulé de la formation

. Le book de formation est adressé aux participants avant la formation pour faciliter le suivi des échanges et la prise de notes

. Pendant la formation, la pédagogie participative permet d'acquérir les compétences opérationnelles utiles à la pratique des participants (Nombreux temps d'échange avec les intervenants)

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Evaluation des acquis et suivi

. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de ...En lire pluskeyboard_arrow_down

. L'évaluation des acquis est réalisée tout au long de la formation grâce aux temps d'échange et de débats avec les intervenants

. Dès la fin de la formation, un QCM en ligne permet aux participants de vérifier leur compréhension des points clés abordés. Si certaines notions ne sont pas assimilées, les participants peuvent demander à leur interlocutrice dédiée de transmettre leurs questions complémentaires aux intervenants

. Une enquête de satisfaction "à chaud" est envoyée aux participants afin de vérifier que la formation a bien répondu aux objectifs pédagogiques proposés et à leurs attentes 

. Une enquête de satisfaction "à froid" est envoyée aux participants 3 mois après la formation, pour s'assurer que les compétences acquises ont pu enrichir leur pratique professionnelle

. Le suivi des présences et la délivrance d'un certificat de réalisation sont assurés par l'interlocutrice dédiée aux formations

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Retours d'expérience de nos participants :

« Les personnes intervenantes sont de grande qualité »

« Merci aux intervenants pour la fluidité de la formation »

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Modalités pratiques

Téléchargement

Livret d'accueil Formations

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Certificat Qualiopi Lextenso

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Programme Réforme Appel 210624

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