Techniques liquidatives des régimes matrimoniaux et des successions

. Michel Grimaldi, Professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris 2)

. Christophe Vernières, Professeur à l’école de droit de la Sorbonne (Paris 1) 

. Gilles Bonnet, Notaire à Paris

. Jean-François Sagaut, Notaire à Paris

Mardi 22 novembre 2022 / 9h30 - 17h30

Durée de la formation : 7h

Maison de l'Amérique latine – Paris 7e

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Lundi 21 novembre 2022 à 12h

Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 01 40 93 40 81

À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :

. Maîtriser les liquidations au moyen de cas pratiques 

. Repenser les formules notariales

. Envisager les nouvelles solutions et stratégies permettant de sécuriser les transmissions 

09h15 Accueil des participants

09h30 Début de la formation

I. Principales difficultés liquidatives 

A. Liquidation de communauté

- Qualification des biens

- Causes et calcul des récompenses

B. Liquidation civile et fiscale de succession 

- Droits successoraux du conjoint 

- Réduction des libéralités pour atteinte à la réserve

- Rapport des libéralités

- Incidences de la liquidation civile sur la liquidation fiscale

12h45 Questions de la salle

13h00-14h00 Cocktail déjeunatoire

II- Difficultés liquidatives particulières 

A. Liquidation des indivisions entre époux séparés de biens 

B. Liquidation de succession en présence d’avantages matrimoniaux sujets à retranchement

C. Liquidation de succession en présence de libéralités-partages ordinaires et de libéralités-partages transgénérationnelles

17h15 Questions de la salle

17h30 Fin des travaux

Publics concernés : Notaires, magistrats et avocats

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

. Le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes vos questions

. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

. Book de formation 

. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation

. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

. Émargement 

. Certification Datadock et Qualiopi

. Homologation CSN

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Retours d'expérience de nos participants :

« Grande qualité des intervenants »

« Sujet d'actualité et aspect pratique »

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