Une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du contrat
La caducité du contrat
Intervenants
. Laurent Aynès, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé
. Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne
. Marion Bleusez, maître de conférences à l’université de Lorraine
. Dimitri Houtcieff, professeur à l’université Paris-Saclay
. Frédéric Dournaux, professeur à l’université d’Orléans
. Nicolas Cayrol, professeur à l’université de Tours
. Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay
. Philippe ...En lire pluskeyboard_arrow_down
. Laurent Aynès, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé
. Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne
. Marion Bleusez, maître de conférences à l’université de Lorraine
. Dimitri Houtcieff, professeur à l’université Paris-Saclay
. Frédéric Dournaux, professeur à l’université d’Orléans
. Nicolas Cayrol, professeur à l’université de Tours
. Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay
. Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre
Afficher moins keyboard_arrow_upDate, Durée et Lieu
Mercredi 23 novembre 2022 / 9h00 - 13h00
Durée de la formation : 4h
Maison de la Chimie – Paris 7e
Mercredi 23 novembre 2022 / 9h00 - 13h00
Durée de la formation : 4h
Maison de la Chimie – Paris 7e
Afficher moins keyboard_arrow_upInscription
Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Mardi 22 ...En lire pluskeyboard_arrow_down
Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Mardi 22 novembre 2022 à 12h
Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 01 40 93 40 81
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Objectifs
À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Connaître avec la caducité un nouveau mécanisme de fin anticipée du contrat
. Maîtriser l’utilisation de la caducité
. Comprendre les effets de la caducité
À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Connaître avec la caducité un nouveau mécanisme de fin anticipée du contrat
. Maîtriser l’utilisation de la caducité
. Comprendre les effets de la caducité
Afficher moins keyboard_arrow_upProgramme
Jeudi 13 avril 2023 / 9h - 13h
Formation Lextenso en partenariat avec La Revue des contrats
Jeudi 13 avril 2023 / 9h - 13h
Formation Lextenso en partenariat avec La Revue des contrats
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 5 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 07 63 74 11 90
Public et Pré-requis
Publics concernés : avocats, notaires, juristes et directeurs juridiques
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Publics concernés : avocats, notaires, juristes et directeurs juridiques
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Afficher moins keyboard_arrow_upMéthodes mobilisées
. Le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes vos questions
. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation
. Book de formation
. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants
. Le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes vos questions
. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation
. Book de formation
. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants
Afficher moins keyboard_arrow_upEvaluation des acquis et suivi
. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation
. Enquête de satisfaction
. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation
. Émargement
. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation
. Enquête de satisfaction
. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation
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Afficher moins keyboard_arrow_upHomologation et certifications
. Certification Qualiopi et Datadock
. Homologation CNB
. Certification Qualiopi et Datadock
. Homologation CNB
Afficher moins keyboard_arrow_upModalités pratiques
Nous connaitre
- Qui sommes-nous ?
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- Les intervenants Lextenso Formation
Informations ...En lire pluskeyboard_arrow_down
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