Une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du contrat
La caducité du contrat
Intervenants
. Laurent Aynès, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé
. Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne
. Marion Bleusez, maître de conférences à l’université de Lorraine
. Dimitri Houtcieff, professeur à l’université Paris-Saclay
. Frédéric Dournaux, professeur à l’université d’Orléans
. Nicolas Cayrol, professeur à l’université de Tours
. Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay
. Philippe ...En lire pluskeyboard_arrow_down
. Laurent Aynès, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé
. Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne
. Marion Bleusez, maître de conférences à l’université de Lorraine
. Dimitri Houtcieff, professeur à l’université Paris-Saclay
. Frédéric Dournaux, professeur à l’université d’Orléans
. Nicolas Cayrol, professeur à l’université de Tours
. Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay
. Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre
Afficher moins keyboard_arrow_upDate, Durée et Lieu
Mercredi 23 novembre 2022 / 9h00 - 13h00
Durée de la formation : 4h
Maison de la Chimie – Paris 7e
Mercredi 23 novembre 2022 / 9h00 - 13h00
Durée de la formation : 4h
Maison de la Chimie – Paris 7e
Afficher moins keyboard_arrow_upInscription
Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Mardi 22 ...En lire pluskeyboard_arrow_down
Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Mardi 22 novembre 2022 à 12h
Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 01 40 93 40 81
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Objectifs
À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Connaître avec la caducité un nouveau mécanisme de fin anticipée du contrat
. Maîtriser l’utilisation de la caducité
. Comprendre les effets de la caducité
À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :
. Connaître avec la caducité un nouveau mécanisme de fin anticipée du contrat
. Maîtriser l’utilisation de la caducité
. Comprendre les effets de la caducité
Afficher moins keyboard_arrow_upProgramme
A l’époque contemporaine, compte tenu de la succession de crises financières, sanitaires et politiques majeures, entre le droit de la force majeure et celui de l’imprévision est apparu un concept : la caducité.
Ce concept peut prendre appui dans la réforme du droit des contrats de 2016, qui a consacré l’ancrage de ce mécanisme dans le droit commun des contrats.
La caducité entre en concours avec les autres mécanismes de fin anticipée du contrat, faisant ainsi concurrence à la résiliation unilatérale ou aux clauses de résiliation. Elle peut aussi se porter au secours de mécanismes tels que la force majeure ou l’imprévision, ...En lire pluskeyboard_arrow_down
A l’époque contemporaine, compte tenu de la succession de crises financières, sanitaires et politiques majeures, entre le droit de la force majeure et celui de l’imprévision est apparu un concept : la caducité.
Ce concept peut prendre appui dans la réforme du droit des contrats de 2016, qui a consacré l’ancrage de ce mécanisme dans le droit commun des contrats.
La caducité entre en concours avec les autres mécanismes de fin anticipée du contrat, faisant ainsi concurrence à la résiliation unilatérale ou aux clauses de résiliation. Elle peut aussi se porter au secours de mécanismes tels que la force majeure ou l’imprévision, complétant la palette des réponses que le droit des contrats peut apporter aux évolutions du contexte contractuel.
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
Propos introductifs
Laurent Aynès, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé
I - Les causes de caducité
. Caducité et changement de contexte contractuel : une remise en cause du contrat
Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne
. Caducité et défaut de perfection du contrat : l’inaboutissement du mécanisme de formation
Marion Bleusez, maître de conférences à l’université de Lorraine
. Caducité et contrats interdépendants
Dimitri Houtcieff, professeur à l’université Paris-Saclay
II - Le processus (ou le mécanisme) de la caducité
. L’articulation entre la caducité et les autres modes de fin anticipée du contrat : résiliation unilatérale, clause de résiliation ou de caducité
Frédéric Dournaux, professeur à l’université d’Orléans
. Le juge et la caducité : urgence, constatation et contrôle
Nicolas Cayrol, professeur à l’université de Tours
III - Les effets de la caducité
. La question de la rétroactivité et des restitutions
Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay
Observations conclusives
Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre
Questions et débats
13h00 Fin de la formation
Afficher moins keyboard_arrow_upPublic et Pré-requis
Publics concernés : avocats, notaires, juristes et directeurs juridiques
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Publics concernés : avocats, notaires, juristes et directeurs juridiques
Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire
Afficher moins keyboard_arrow_upMéthodes mobilisées
. Le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes vos questions
. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation
. Book de formation
. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants
. Le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes vos questions
. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation
. Book de formation
. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants
Afficher moins keyboard_arrow_upEvaluation des acquis et suivi
. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation
. Enquête de satisfaction
. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation
. Émargement
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. Enquête de satisfaction
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Afficher moins keyboard_arrow_upHomologation et certifications
. Certification Qualiopi et Datadock
. Homologation CNB
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Afficher moins keyboard_arrow_upModalités pratiques
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Informations ...En lire pluskeyboard_arrow_down
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