La caducité du contrat

Une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du contrat

La caducité du contrat

La caducité du contrat

Une alternative à la force majeure, à l’imprévision et aux autres mécanismes de fin anticipée du contrat

Formation organisée par Lextenso en partenariat avec La Revue des contrats

Sous la direction scientifique d'Alain Bénabent, professeur agrégé des Facultés de droit, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, de Laurent Aynès, professeur émérite à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé et de Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre

23 novembre 2022 - 4h de formation 485 € HT

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Intervenants

. Laurent Aynès, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé

. Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne 

. Marion Bleusez, maître de conférences à l’université de Lorraine

. Dimitri Houtcieff, professeur à l’université Paris-Saclay

. Frédéric Dournaux, professeur à l’université d’Orléans

. Nicolas Cayrol, professeur à l’université de Tours

. Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay

. Philippe ...En lire pluskeyboard_arrow_down

. Laurent Aynès, professeur émérite à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, avocat associé

. Julia Heinich, professeur à l’université de Bourgogne 

. Marion Bleusez, maître de conférences à l’université de Lorraine

. Dimitri Houtcieff, professeur à l’université Paris-Saclay

. Frédéric Dournaux, professeur à l’université d’Orléans

. Nicolas Cayrol, professeur à l’université de Tours

. Antoine Hontebeyrie, professeur à l’université Paris-Saclay

. Philippe Stoffel-Munck, professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, arbitre

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Date, Durée et Lieu

Mercredi 23 novembre 2022 / 9h00 - 13h00

Durée de la formation : 4h

Maison de la Chimie – Paris 7e

Mercredi 23 novembre 2022 / 9h00 - 13h00

Durée de la formation : 4h

Maison de la Chimie – Paris 7e

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Inscription

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Mardi 22 ...En lire pluskeyboard_arrow_down

Billetterie Weezevent

Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : Mardi 22 novembre 2022 à 12h

Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 3 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 01 40 93 40 81

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Objectifs

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :

. Connaître avec la caducité un nouveau mécanisme de fin anticipée du contrat

. Maîtriser l’utilisation de la caducité 

. Comprendre les effets de la caducité

À l’issue de la formation, le bénéficiaire sera en mesure de :

. Connaître avec la caducité un nouveau mécanisme de fin anticipée du contrat

. Maîtriser l’utilisation de la caducité 

. Comprendre les effets de la caducité

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Programme

Traitement des difficultés des entreprises : le contrat, obstacle ou instrument ?
Jeudi 13 avril 2023 / 9h - 13h
Formation Lextenso en partenariat avec La Revue des contrats
Certification Datadock et Qualiopi - prise en charge par le FIF-PL
Validez 4h de formation auprès du CNB
 
Formation sous la direction scientifique d'Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck et Julia Heinich ...En lire pluskeyboard_arrow_down
Traitement des difficultés des entreprises : le contrat, obstacle ou instrument ?
Jeudi 13 avril 2023 / 9h - 13h
Formation Lextenso en partenariat avec La Revue des contrats
Certification Datadock et Qualiopi - prise en charge par le FIF-PL
Validez 4h de formation auprès du CNB
 
Formation sous la direction scientifique d'Alain Bénabent, Laurent Aynès, Philippe Stoffel-Munck et Julia Heinich
 
Intervenants
Augustin Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris XII (UPEC) 
François Legrand, mandataire judiciaire, Selarl EKIP
François Kopf, avocat associé, cabinet Darrois Villey Maillot Brochier
Maud Laroche, professeur à l’Université de Rouen
Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire FHB
 
 
Programme 
La fin du soutien de l’Etat à l’économie lié à la crise du COVID a entrainé une nette reprise des défaillances d’entreprises, à telle enseigne que 2023 pourrait être l’année du restructuring. 
Les modes contractuels de résolution des difficultés des entreprises ont les faveurs du législateur et des tribunaux, dans le traitement amiable comme judiciaire. Quel rôle pourront-ils jouer dans le contexte économique actuel ? 
Réciproquement, la résolution des difficultés des entreprises passe fréquemment par une adaptation de leurs relations contractuelles. Comment les procédures amiables et judiciaire peuvent-elles être les instruments d’une modification du contrat ?
 
08h45 Accueil des participants
09h00 Début de la formation
 
I - Le restructuring, instrument d’adaptation du contrat 
. Adaptation du contrat 
. Révision 
. Contrat en cours 
. Forçage du contrat 
. Résiliation du contrat
Augustin Aynès, agrégé des facultés de droit, professeur à l'Université Paris XII (UPEC) 
 
Mise en perspective : Le point de vue de François Legrand, mandataire judiciaire, Selarl EKIP
 
Questions et débats
 
II - Le contrat instrument du restructuring 
 
A. Le contrat outil du traitement amiable
 
1) Formation et conclusion de l’accord de conciliation
. Avenant
. Aménagements contractuels
. Renégociations
. Accords avec les créanciers 
François Kopf, avocat associé, cabinet Darrois Villey Maillot Brochier
 
Mise en perspective : Le point de vue de François Legrand, mandataire judiciaire, Selarl EKIP
 
Questions et débats
Pause
 
2) Exécution de l’accord de conciliation
. Exécution et inexécution du contrat 
. Sort de l’accord de conciliation quand la situation se dégrade 
. Caducité 
. Sort des sûretés 
Maud Laroche, professeur à l’Université de Rouen
 
Mise en perspective : Le point de vue de François Legrand, mandataire judiciaire, Selarl EKIP
 
Questions et débats
 
B. La contractualisation du traitement judiciaire
. Les prépacks 
. Classes de parties affectées
Hélène Bourbouloux, administrateur judiciaire FHB
 
Mise en perspective : Le point de vue de François Legrand, mandataire judiciaire, Selarl EKIP
 
Questions et débats
13h00 Fin de la formation
 
 
Objectifs
À l’issue de la formation, le participant sera en mesure de :
. Maitriser les modes contractuels de résolution des difficultés d’entreprise
. Comment éviter les conditions drastiques de la révision pour imprévision ?
. Connaître le sort de l’accord de conciliation quand la situation de l’entreprise se dégrade
. Tout savoir sur la pratique des prépacks et les classes de parties affectées
 
 
Public concerné : avocats, administrateurs et mandataires judiciaires, juristes d'entreprise et directeurs juridiques
 
 
Date limite d’inscription (dans la limite des places disponibles) : mercredi 12 avril 2023 à 12h
 
Formation en présentiel, dans le respect des normes sanitaires et de distanciation sociale en vigueur au 13  avril 2023. 
Annulable et remboursable gratuitement jusqu'à 3 jours ouvrés avant la manifestation !
 
Remises
. Groupe à partir de 4 personnes appartenant à la même structure
. Étudiants sur présentation d’un justificatif de carte d’étudiant
. Jeunes professionnels sur présentation d’un justificatif de statut (dans les 5 premières années suivant la prestation de serment pour les avocats, ou la nomination au Journal Officiel pour les notaires)
=> pour ces demandes, adresser un e-mail à Mme Claire Lorentz : [email protected] - Tél : 07 63 74 11 90
 
 
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Public et Pré-requis

Publics concernés : avocats, notaires, juristes et directeurs juridiques

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Publics concernés : avocats, notaires, juristes et directeurs juridiques

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

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Méthodes mobilisées

. Le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes vos questions

. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

. Book de formation 

. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

. Le binôme universitaires et praticiens permet d’associer la parfaite maitrise du fond et la validation des aspects pratiques, pour répondre à toutes vos questions

. Questionnaire des besoins du participant en amont de la formation

. Book de formation 

. Pédagogie participative avec débats entre les intervenants et questions-réponses avec les participants

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Evaluation des acquis et suivi

. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation

. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

. Émargement 

. Quiz d'auto-évaluation transmis à la fin de la formation

. Enquête de satisfaction

. Questionnaire sur la mise en pratique des connaissances acquises 3 mois après la formation

. Émargement 

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Homologation et certifications

. Certification Qualiopi et Datadock

. Homologation CNB

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. Homologation CNB

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Modalités pratiques

Nous connaitre

Informations ...En lire pluskeyboard_arrow_down

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Informations pratiques

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