Préambule
Lextenso est enregistré comme organisme de formation sous le N° de déclaration d’activité : 11 92 20078 92. Nous organisons des formations juridiques à destination des professionnels du droit qui se déroulent dans des locaux extérieurs à l’entreprise. Ce règlement intérieur s’applique à tous les participants qui sont censés l’accepter dès leur inscription. Il a pour objectif de préciser les règles à appliquer pour permettre le bon fonctionnement des formations au profit de chaque participant.
Article 1 – Objet du règlement
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s'applique à tous les participants inscrits à une formation Lextenso.
Un exemplaire de ce règlement est remis aux participants dans le livret d’accueil envoyé par mail, ils s’engagent à en respecter les termes.
Article 2 – Présence et horaire
Les participants sont invités à se présenter à l'organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente dans au cours de la formation.
Les participants doivent se conformer aux horaires qui leur ont été communiqués au préalable par Lextenso formation.
Pour les formations en présentiel, les participants sont également tenus de signer, dès leur arrivée, une feuille de présence.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les participants doivent avertir le service Relation clients Lextenso formation et s’en justifier, par téléphone au 01 40 93 40 81, ou par e-mail à [email protected] formation.fr. Sauf circonstances exceptionnelles, les participants ne peuvent pas s'absenter pendant les heures de formation. Il est également interdit de troubler le bon déroulement de la formation par son comportement.
Lextenso formation se réserve, dans les limites imposées par les dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de formation en fonction des aléas de fonctionnement. Les participants doivent se conformer aux modifications apportées.
Sauf autorisation expresse de la Lextenso ou du responsable de l'organisme de formation, les stagiaires ayant accès aux locaux où se déroule la formation ne peuvent :
. Y entrer ou y demeurer à d'autres fins ;
. Y introduire, faire introduire ou faciliter l'introduction de personnes étrangères à l'organisme, ni de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Les participants doivent respecter les horaires d'ouverture et de fermeture des lieux de formation.
Article 3 – Règles d’hygiène et de sécurité
Chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes en matière d’hygiène et de sécurité imposées par l’organisme de formation. Il s’engage par son comportement à aider à la prévention de maladies sur les lieux de formation, notamment en respectant les gestes barrières en période de covid. Il s’engage également à prévenir tout risque d’accidents.
Il est formellement interdit aux participants d'entrer en état d'ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les lieux de formation, d'y introduire des boissons alcoolisées ou de la drogue, et de fumer à l’intérieur.
Chaque participant a l'obligation d'avertir le représentant Lextenso formation s'il a connaissance d'un incident ou d'un accident survenu dans les locaux de formation, ou s’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité.
Le non-respect de ces consignes expose le participant à l’expulsion de la formation.
Article 4 – Consignes d’incendie
Tout participant témoin d’un début d’incendie doit immédiatement alerter le représentant Lextenso formation sur place, pour que ce dernier prévienne les pompiers présents sur le lieu de la formation.
En cas d’alerte, le participant doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions des pompiers.
Article 5 – Accidents
En cas d’accident survenu pendant la formation ou sur le trajet entre le lieu de formation et le domicile / lieu de travail du participant, ce dernier doit immédiatement avertir le représentant Lextenso formation sur place.
Un participant témoin de l’accident doit le signaler si la victime est en incapacité de le faire.
Le responsable de l’organisme de formation contactera immédiatement les pompiers présents sur les lieux de la formation.
Article 6 – Effets personnels
Lextenso formation décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels apportés par les participants sur les lieux de formation.
Article 7 – Propriété intellectuelle
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que dans le cadre d’un strict usage personnel.
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse de Lextenso formation, d'enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Les webformations font l’objet d’un enregistrement officiel, assuré par Lextenso formation, et mis à disposition des participants à l’issue de la formation.
Article 8 – Sanctions
Tout manquement du participant à l’une des prescriptions du présent règlement pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, en fonction de sa nature et de sa gravité, allant jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de la formation.
L'exclusion du participant ne pourra en aucun cas donner lieu au remboursement des sommes payées ou dues pour la formation.
Article 9 – Gestion des réclamations
Si malgré nos efforts, il s'avérait que votre formation ne vous ait pas satisfait, nous vous proposons d'envoyer vos réclamations par e-mail à [email protected]
Nous vous contacterons sous 48 heures ouvrées pour vous proposer une solution aux questions soulevées.
Article 10 – Publicité du règlement
Un exemplaire du présent règlement est disponible sur les fiches de chaque formation sur le site La Boutique Lextenso : https://www.boutique-lextenso.fr, et sera également envoyé par mail aux participants dans le « Livret d’accueil » au format PDF.
Frédéric Etchart
Directeur du Pôle Edition Lextenso
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